Litige sur remboursement de prêt relais
riril43
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Bonjour,
J'ai vendu ma maison début juillet, et le 4 Juillet mon notaire a adressé à la banque Postale une lettre chèque afin de solder le prêt relais.
Aujourd'hui le 6 Août je me retrouve de nouveau prélevé d'une mensualité concernant le prêt relais.
Après avoir appellé le notaire et la banque postale, la réponse est : " le chèque s'est perdu"
Le notaire va en renvoyer un autre, mais ma mensualité de 300€ qui va me la rembourser ? que puis-je faire ? me retourner contre la banque postale ? contre le notaire ?
merci pour vos réponses
J'ai vendu ma maison début juillet, et le 4 Juillet mon notaire a adressé à la banque Postale une lettre chèque afin de solder le prêt relais.
Aujourd'hui le 6 Août je me retrouve de nouveau prélevé d'une mensualité concernant le prêt relais.
Après avoir appellé le notaire et la banque postale, la réponse est : " le chèque s'est perdu"
Le notaire va en renvoyer un autre, mais ma mensualité de 300€ qui va me la rembourser ? que puis-je faire ? me retourner contre la banque postale ? contre le notaire ?
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Pour pouvoir vous retourner vers le responsable , il faut établir qui est responsable CQFD !
Exemple:
Comment le Notaire a t il adressé le courrier contenant le chèque à la Banque ? S'il s'agit d'une lettre avec AR ? Le Notaire possède dans ce cas le récipissé de l'envoi attestant de la date d'expédition ; si l'AR ne lui a pas été retourné , c'est que le destinataire l'a reçu etc...
Si la Banque vous a dit que le chèque s'est perdu : le chèque se trouvait, je suppose ,dans une enveloppe : si seul le chèque s'est perdu , c'est que la Banque a reçu la lettre du Notaire , donc la perte a eu lieu dans ses services , donc elle est responsable ...
Si c'est le cas , basez votre réclamation sur le calcul des jours de retard depuis la réception théorique du courrier par la Banque.
Dc le notaire a fauté car il n'a pas suivi son chèque par un envoi sécurisé (recommandé), et il est aussi en tord car il aurait du s'inquiéter du non encaissement de ce chèque après quasiment 3 semaines, non ?