PRET GRAND PARENT - PARENT A ENFANTS
ESTIVALE
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6 août 2008 à 09:57
piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 - 6 août 2008 à 10:54
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A voir également:
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piopicolo
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6 août 2008 à 10:54
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Tout ce que vous voulez (sans limitations : 1MEuros) à conditions de faire une reconnaissance de dettes valides avec des dates de remboursement (globales ou partielles) et un taux (au moins égal au taux livret A sinon impôts) soit 4%/an = 0.33% par mois pour le calcul. Pas de déclaration à faire aux impôts mais en cas de contrôle il faut prouver que vous allez bien rembourser sinon = donation = fraude = emme..... Donc faire des papiers sous seing privé (entre vous, pas besoin de payer un notaire sauf si vos parents le demandent) en bonne et due forme.
A+
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