Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage sans testament

titi - 6 août 2008 à 09:40
 forma - 6 août 2008 à 14:16
Bonjour,
mes grands parents sont decedes il y a 7 ans,ils avaient un appartement,ils ont cinq enfants,aucun testament n'a ete fait,si les enfants ne font rien et ne vont pas voir un notaire ,que se passe t'il,existe t'il une date butoire ?MERCI DE VOTRE REPONSE

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
6 août 2008 à 14:16
lorsqu'il y a un bien immobilier, la presence d'un notaire est obligatoire, les droits eventuels doivent etre regles sous 6 mois. prenez vite contact avec un notaire ( qui paie la taxe fonciere etc......)
0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses