Droit de passage(portail)
cocoma
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ced86 -
ced86 -
Bonjour, j'ai un droit de passage, pour acceder a mon terrain, qui est une terre non constructible, mais ou je fais du jardinage, et mon voisin, veut installer un portail a l'entree de ce passage, tout en me donnant une clef bien sur. J'aimerai savoir, s'il est en droit de le faire. Bien entendu il ne m'a rien demandé avant de commencer les travaux( tranchéé ) ce qui me pose probléme pour aller dans mon terrain avec ma remorque.
A voir également:
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre réponse s'appuie-t-elle sur un artcile duCode Civil ou un cas de jurisprudence ?
Je suis en effet dans le même cas et malgré toutes mes recherches je n'ai jamais trouvé la preuve écrite qu'il fallait un courrier demandant l'accord de son voisin !
Merci d'avance.
Ced86