Voiture de mon papa
myriam
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Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon papa est décédé le 2 aout dernier, je conduis sa voiture depuis quelque temps, la mienne etant hors d usage
comment et que dois je faire pour recuperer sa voiture a mon nom?
maman est encore vivante, ils ont un compte commun, la voiture et la carte grise est au nom de mon papa.
quelles demarches dois je entreprendre et aupres de qui? j habite dans le 93. Merci
mon papa est décédé le 2 aout dernier, je conduis sa voiture depuis quelque temps, la mienne etant hors d usage
comment et que dois je faire pour recuperer sa voiture a mon nom?
maman est encore vivante, ils ont un compte commun, la voiture et la carte grise est au nom de mon papa.
quelles demarches dois je entreprendre et aupres de qui? j habite dans le 93. Merci
2 réponses
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Myriam,
attention, une voiture avec la C.G. au nom d'un défunt est interdite de circulation. Vous prenez de gros risques.
Le plus simple est, en présentant une attestation dévolutive, de faire mettre la C.G. au nom de votre maman :
- il faut un contrôle technique,
- il faut que votre mère déclare sur l'honneur que le véhicule n'a pas roulé depuis le décès,
- il faut fournir une renonciation à vos droits sur ce véhicule, signée de votre main,
- et la C.G. est gratuite pour le conjoint survivant. (Si elle n'a pas roulé).
Puis votre maman vous la cède gracieusement, et vous faites établir une C.G. à votre nom.
Petit-Pierre -
Bonjour.
En toute logique, la voiture appartient à votre mère!
Donc, si la succesion a été validée, faîtes faire un certificat de cession par votre mère à votre bénéfice!
La législation juridique et financière évolue en permanence...