Bonjour,
Vendeurs de notre maison, nous avons signé (sans agence immobilière, en privé) un CDV en mai 2008, fixant un clause suspensive d'accord de prêt bancaire pour notre acheteur à la date butoir du 13 juin 2008, soit 30 jours après la fin du délai légal de rétractation de l'acheteur.
Nous nous sommes bien renseignés, avons respecté toutes les règles et délais, et notre notaire n'a reçu que fin juillet le chèque d'indemnité représentant 10 % du montant total de la vente qui aurait du être envoyé fin mai !!
Nous sommes le 4 aout 2008, cela fait donc un mois 1/2 que l'acheteur aurait du fournir les preuves de ses demandes d'emprunt bancaire, refus et/ou acceptation.
Nous sommes à 1 semaine de la date prévue au départ pour la signature de l'acte authentique et nous apprenons le refus d'UNE banque (chose que l'acheteur dit ne pas savoir, totalement surpris).
Lassés de nous battre contre des moulins à vent nous voulions annuler la vente et pensions pouvoir au moins bénéficier du chèque de 10% d'indemnité versé par l'acheteur, puisque son refus de la banque arrive LARGEMENT après la fin du délai convenu, or notre notaire vient de nous informer que nous devons lancer une procédure au tribunal pour prétendre à ce chèque (bloqué pour l'instant à la caisse des dépots et consignations) et que même si nous nous laçons là dedans nous pouvons être sûrs d'être déboutés après une longue et couteuse procédure car malgré la loi il semblerait que les tribunaux ont la fâcheuse tendance à rendre ces chèques aux acheteurs indélicats.
Plusieurs questions :
1/ est-ce vrai selon vous ?
2/ le délai d'attribution de prêt convenu conjointement entre vendeur et acheteur était-il trop court (un mois) j'ai cru lire sur un site ou un autre qu'il devait être d'au moins 4 mois (???)
3/ avons nous d'autres recours ?
merci Nicolas de cette réponse, mlaheureusement depuis le début de cette histoire notre notaire n'a pas l'air d'avoir envie de travailler ...
lorsque nous attendions le chèque de 10% d'indemnité, nous l'avons joint a plusieurs reprises mais il ne jugeait pas nécessaire de faire quoi que ce soit, c'est même nous qui avons du lui suggérer de lui écrire en recommandé (chose qu'il n'a pas faite)
Et vu que c'est ce même notaire qui nous dit que l'affaire est perdue d'avance, même si notre acheteur a mis plus de 2 mois juste pour DEPOSER sa demande de crédit....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2008 à 07:56
lorsque nous attendions le chèque de 10% d'indemnité, nous l'avons joint a plusieurs reprises mais il ne jugeait pas nécessaire de faire quoi que ce soit, c'est même nous qui avons du lui suggérer de lui écrire en recommandé (chose qu'il n'a pas faite)
Et vu que c'est ce même notaire qui nous dit que l'affaire est perdue d'avance, même si notre acheteur a mis plus de 2 mois juste pour DEPOSER sa demande de crédit....