confiscation de carte bancaire chez leclercRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai effectué des courses dans un magasin leclerc, au moment de regler mes achats, la carte bleue a été refusée... la personne qui m'accompagnait a regler a ma place... la caissière a appelé la chef de caisse, qui m'a confisquée ma carte bleue, sans me faire aucun recu !!! elle m'a dit que'elle devait l'envoyer à ma banque, que c'était la nouvelle procédure...
je voudrais savoir si cette façon d'agir est légale, car leclerc n'est pas une banque, et je trouve assez etrange qu'une personne inconnue parte avec ma carte sans me donner aucun document prouvant cela

redwings · Accepted Answer

A vous tous qui doutez sur le fait qu'une banque ne peut demander à un commerçant de vous confisquer votre carte bancaire,  je vous renvoie à l'article 15.5 des conditions générales de votre contrat carte bancaire qui précise que l'Emetteur (votre banque) ,en cas de blocage(suspicion de fraude, interdiction d'utilisation de votre carte, utilisation abusive)  peut retirer ou faire retirer par un Accepteur (un commerçant agréé CB) votre carte bancaire. Il en va de même par les distributeurs de billets qui peuvent si votre banque le décide vous capturer votre carte pour le même motif.
Alors, s'il vous plait, cesser de pester après les commerçants qui ne font qu'appliquer une demande du système bancaire et relisez tous vos contrats CB...que votre carte soit bleue, jaune ou noire..
Pour information la plupart des contrats CB sont rédigés de la même façon que celui que j'ai mis en lien (pris au hasard sur le net)
http://www.atlantique.banquepopulaire.fr/Magazine/pdf/contrat-cb-2009.pdf

knab · Answer

non seulement c'est étrange mais c'est parfaitement illégal !
je vous garantis que, toute chef qu'elle soit, elle n'aurait jamais emmenée la mienne...

une CB refusée dans un magasin ça peut arriver pour un simple problème de transaction momentanément inopérante !
elle a pu également etre invalidée par votre banque, mais c'est à vous de la rendre 

je serais vous j'irai immédiatement me plaindre auprès du directeur du magasin car elle peut en faire n'importe quoi de cette carte (des achats sur le net par ex), menacez de porter plainte pour vol de carte, je pense qu'il ne sera pas très à l'aise (et elle non plus !)

emilie4591 · Answer

Faites opposition immédiatement, on voit trop souvent des personnels de grandes surfaces faire des fraudes sur le dos des clts. et n'hésitez pas à le signaler à votre banque et leur demander conseil (porter plainte...)

knab · Answer

oui, bien sur, ma surprise devant un tel comportement de caissière chez Leclerc, fait que j'avais oublié l'essentiel : faire immédiatement opposition (pour vol,... pourquoi pas ? :-)))

ascrid · Answer

salut mais qu'est ce qui t'a pris de donner ta carte ???? t'aurais du l'envoyer balader purement et simplement !!!!
maintenant va porter plainte chez les flics et demande leur comment faire pour que leclerc te remourse les frais de la nouvelle carte et surtout FAIT OPPOSITION  et dit l'heure ou ca c passer parce que si la caissiere a vu ton code elle peux faire des achat entre le moment ou elle a recuperer la carte et l'opposition les achats fait c toi qui devra encore les payer   bonne chance et ne donne ni ta carte ni ton code a personne !! meme pas le banquier !!!

lurette · Answer

bonjour
il m'a pris que j'ai donné ma carte au moment de payer, et qu'ensuite la caissière m'a empêché de la reprendre (elle la tenait derrière son dos ou au-dessus de sa tête !) : il fallait que je fasse quoi ? que je la tape ?
En plus, il ne s'agissait pas de croire que ma carte avait été volée : on ne m'a même pas demandé mes papiers d'identité !!

toto · Answer

La mention "Carte interdite" implique la retenue immédiate de la carte par le commercant. C'est prévu dans les contrats des réseaux CB, Visa, Mastercard et Amex entre réseaux et commerçants et dans TOUS LES CONTRATS avec les particuliers (que les banques ne remettent pas toujours en entiers aux clients).

La carte doit être rendue inutilisable devant le client par coupure en deux (un coup de ciseaux) et, sur sa demande, un reçu doit être délivré en mentionnant le motif de rétention.

Le commerçant est tenu de procéder ainsi. S'il ne le fait pas il peut perdre son accès aux réseaux de carte et risque (en cas de fraude) des poursuites pour complicité.

Les deux cas les plus fréquents en la matière sont l'opposition (de vous ou d'un tiers qui se trompe de numéro) ou la suspicion de fraude (ex: transactions très nombreuses de très faible montant provenant de pays dits "à risque": Chine... alors que le client semble utiliser sa carte en France)...

Lorsque l'opposition n'émane pas du client, la réfection de la carte est gratuite.

Enfin, il y a un cas à part, c'est lorsque la carte est mise en opposition sur la demande du banquier émetteur en cas d'usage abusif ou frauduleux... la même procédure est alors suivie (le commerçant ignore TOUJOURS le motif réel)...


En aucun cas, un commerçant ou un banquier ne peut retenir de carte pour "provision insuffisante", cela relève du code pénal...

sophiag · Answer

bonjour 
les renseignements sur la prise en otage de la carte bleue pour le motif " paiement refusé " sont completement faux 

le centre Leclerc n'a absolument pas le droit de retenir la carte bleue 

si elle a un message qui s'affiche en specifiant que cette carte est douteuse, elle doit appeller la banque de france et si il s'avere que la carte est volée ou en opposition, elle appelle la Police qui intervient 

mais en AUCUN CAS , elle n'a le droit de la conserver c'est completement arbitraire et ILLEGAL 

je ne sais pas pourquoi leur terminal indique cette mention " paiement interdit " , mais je pencherais plutot pour un disfonctionnement 

maintenant , pour les personnes qui ont vu leur carte retenu arbitrairement, je leur conseille un depot de plainte aupres contre le Centre Leclerc à la police  et un courrier en recmmandé à l'attention du SIEGE LECLERC en lui indiquant que vous avez porter plainte pour escroquerie , car c'est bien une escroquerie ,
cette pratique est plus que douteuse, je n'ai jamais , mais jamais entendu parler de tel methode et elles ne sont pas legales du tout, puisque je vous le repete , c'est à la police d'intervenir en cas de vol , d'opposition car cela signifie que c'est un usage frauduleux , justement pour que la police intercepte la personne 

reflechissez deux secondes 

cela signifirait qu'une personne qui aurait volé la carte bleue vient faire ses courses à Leclerc et ensuite, repart sans la carte bleue et sans aucun moyen ensuite de la poursuivre en justice, puisque pas d'identité, pas de flagrant delit , rien , elle repart tranquille ?

vous etes victime ou d'une grosse arnaque ou d'un abus de pouvoir du Centre Leclerc, mais je pencherais plus pour L ANARQUE 

cordialement

martolourd · Answer

PAIEMENT PAR CARTE A PUCE (SIGNATURE STATIQUE) :
Voir l'explorateur de carte bancaire pour une description détaillée de la puce et le caractère obsolète de toutes les cartes

Le code secret à 4 chiffres ne sert pas à l'authentification de la puce de la carte bancaire (voir explorateur, il ne sert qu'à insérer une transaction dans l'historique de la puce)
Le code secret à 4 chiffres est sur la carte à puce mais il ne peut pas être lu (à moins d'avoir recours à des techniques sophistiquées)
Pour les transactions par carte bancaire à puce faites chez les commerçants, le système suivant est utilisé :
- l'utilisateur rentre sa carte bancaire à puce dans le lecteur
- il rentre son code secret à 4 chiffres.
- le terminal de paiement vérifie si la carte n'a pas fait l'objet d'une opposition
(il dispose d'une liste de 2000 numéros interdits correspondant à des cartes perdues ou volées, cette liste est téléchargée chaque soir)
- le terminal de paiement vérifie le cumul de transactions faite par la puce dans la semaine et s'il dépasse un seuil fixé par la carte ou si la transaction a un montant supérieur à un seuil (généralement de 600 francs), une demande d'autorisation est faite par appel téléphonique à un central d'autorisation de la banque du commerçant.
- des demandes d'autorisation sont également faites de façon aléatoire par certains terminaux de paiement.
- la demande d'autorisation vise à vérifier que le numéro de carte ne correspond pas à un numéro perdu ou volé ou que le solde du compte bancaire du porteur est suffisant.
- le commerçant peut éviter la demande d'autorisation qui est parfois longue (par exemple le samedi dans les grandes surfaces, si la queue est longue, la caissière force la demande d'autorisation).
- du fait de la multiplicité des centres d'autorisation (un par grosse banque) qui ne sont pas synchronisés en temps réel entre eux, la banque émettrice n'est pas forcément appelée et les transactions correspondant à un compte inexistant ou lorsque le seuil hebdomadaire est dépassé ne sont pas forcément interdites.
- dans certains cas (gros montant ou seuil hebdomadaire dépassé), l'autorisation est différée et peut aller jusqu'à l'autorisation manuelle du chargé de clientèle du teneur de compte dans la banque (cela décale de quelques jours la transaction si elle se fait le samedi et que l'agence bancaire est fermée).
- quand la transaction est acceptée, l'opération est inscrite sur le relevé d'opération de la puce et une facturette est émise avec un certificat de paiement qui sert de preuve au commerçant.
- quand la transaction est interdite, le commerçant devrait capturer les cartes contrefaites ou appartenant à un tiers (<gras>il bénéficie d'une prime s'il le fait),</gras> mais le commerçant ne connait pas le motif de l'interdiction, il peut s'agir simplement du fait que le porteur de carte a dépasé le plafond d'achat hebdomadaire.
- le certificat de paiement contient des informations permettant à la banque de détecter si la carte bancaire utilisée est vraie ou un simulacre mais c'est invérifiable par les tiers car obtenu par calcul cryptographique (DES 56 bits) à partir d'informations secrètes stockées sur la puce et connues seulement de la banque émettrice.
- parfois ce certificat de paiement est mal calculé par le matériel du commerçant (notamment dans la grande distribution qui ont des systèmes de paiement intégrés développés par eux-mêmes. Comme ces informations sont invérifiables car il est invérifiable et ils n'ont pas les moyens de savoir si - le soir le commerçant envoie le cumul de toutes les opérations de la journée à la banque.
- les transactions faites avec un numéro inexistant seraient alors détectées le soir et le numéro correspondant mis sur liste rouge. Les Yescard méthode Humpich ne seraient donc utilisables qu'un jour (mais les terminaux de paiement ne stockant que 2000 numéros interdits, cette liste peut s'avérer insuffisante)
- Le certificat de paiement n'est donc envoyé (ce n'est pas toujours le cas, cela dépend des terminaux) que le soir à la banque du commerçant (pas la banque émettrice)
Il serait possible que ce certificat de paiement soit envoyé à la banque émettrice qui recalculerait alors le certificat de paiement et le mettrait en opposition (sous réserve, cela n'est pas toujours fait car certains terminaux calculent mal ce certificat de paiement) les numéros de carte qui ont été utilisées avec un certificat faux, les Yescard clone de carte existante ne durerait donc qu'un jour, il faudrait changer de numéro chaque jour.
- En fait la vocation de ce certificat de paiement est d'être vérifié manuellement quelques semaines plus tard par la banque émettrice qui le demande à la banque du commerçant dans le cadre d'une enquête en cas de contestation d'un porteur, les banques n'ont jamais prévu de vérifier ce certificat de paiement en ligne, il ne s'agit pas d'un verrou.
- En cas de contestation, si le porteur de carte n'a pas détruit la puce, il peut montrer que le relevé des opérations inscrites sur la puce ne comprend pas la transaction contestée.

http://www.parodie.com/monetique/

sophiag · Answer

bonjour Martolourd 

je peux vous certifier que personne ne retiendra ma carte bleue , car dans ce cas la ,c'est moi qui appelle la police et l'a fait intervenir sur le lieu 
etant donner que la banque nous rend responsable par le contrat que l'on signe en la contractant en ce qui  concerne les cartes bleues, de toute perte et retenu par un tier , tant que la banque n'est pas avisé de celle ci et que l'oppostiion n'est pas enregistré , je vous assure qu'il y a de quoi contester l'abus du commercant, sans que la police intervienne 

qui vous garantit que cette personne va restituer la carte bleue à la banque ?

rien, c'est une personne physique qui n'a pas un titre officiel pour le faire et de plus, vous n'avez aucun recu , aucune preuve que cette carte n'est été retenu par le commercant , car dans les ecrits precedant , aucun recu, ni ecrit n'a été rendu suite à la retention de la carte bleue et encore, il faut verifier si tout cela à un titre legal juridiquement parlant 

la contradiction qui vise à rendre responsable le titulaire de la carte bleue , si celle ci disparait de ses mains , sans que celui ci ne fasse opposition ?

est contradictoire sur le fait que le commercant puisse la retenir sans en justifier la raison et sans faire de declaration officiel et tamponné de son magasin prouvant bien qu'il a bien prise cette carte bleue le rendant donc responsable 

d'autant plus , que j'aimerais rajouter que le refus de paiements peut etre une consequence uniquement du terminal qui disfonctionne ou d'un decouvert non autorisée et que dans ce cas la ,c'est au detenteur de la carte bleue de se retourner contre la banque 

ce sont des clauses contradictoires avec la responsabilté du detenteur de la carte bleue et du contrat qu'il a souscrit aupres de sa banque qui l'engagent à la responsabilté de perte, vol de la carte bleue 

cordialement

martolourd · Answer

je ne sitais qu'un article.
Dans ma logique, moi j'exigerais à la caisière qu'elle me montre noir sur blanc, un papier officiel qui me prouverait ses dires.
Vu que je le ferais à trés haute voix, nul doute que cela ferait en plus "désordre".

Par contre un truc que je ne comprends absolument pas: au Leclerc comme ailleurs, la carte c'est nous qui l'introduisont dans la machine , à au moins 50cm voir 1 métrer de la caissière, comment les auteurs de ce sujet, se sont laissé subtiliser leur carte?

marinou · Answer

bonjour j'ai trouvé ce forum en cherchant car j'ai moi aussi un problème via ma carte bancaire, la semaine derniere j'ai fais quelques courses a auchan a Gien dans le 45, j'en avais pour moins de 20euros et je voulais payer avec ma carte! 
Arrivé là je met ma carte dans le boitier et yavais écris patienter...
La caissiere a prit ma carte et n'a jamais voulu me la rendre! moi qui ne suis pas du genre a avoir ma langue dans ma poche je lui ai demandé de me la rendre, evidement elle n'a pas voulu soit disant ordre de ma banque de me la saisir! elle a appellé la sécurité, je me suis fait virer du magasin sans explication limite s'ils n'ont pas téléphoné aux gendarmes! 

J'ai été voir ma banque et c'est un acte interdit et punis par la lois, une enseigne, un magasin ou autre n'a aucuns droit sur toutes cartes bancaires tant qu'ils n'étaient pas habilités a le faire et SEUL LES BANQUES LE SONt! 
J'ai voulu aussi savoir pourquoi c'était un ordre qui venait de ma banque hors c'est faux car toutes banque sont interdites de faire passer des informations sur ses clients aux magasins... donc ce que l'on ma dit a auchan est faux! 
J'ai donc téléphoné a la chef de caisse du magasin pour avoir plus d'informations et là elle me dit que c'est un ordre de la Banque De France, hors même si j'ai eu un petit découvert (chose qui arrive a tout le monde) la directrice de ma banque ma certifiée que la Banque de France n'était pas au courant de ce petit soucis que j'ai eu carte je n'étais même pas interdit bancaire!!!!

La directrice de ma banque a donc elle même annulé mon ancienne carte et m'en a commandé une autre.

Arrivé là on ma conseillé de porter plainte contre Auchan, donc demain direction la gendarmerie! 
car je me suis fait ridiculiser devant tout le monde je me suis fait jetter dehors comme une vieille chose et ils sont hors la lois!! 

Moi je conseil à toutes les personnes à qui c'est arriver d'en faire autant car c'est interdit de saisir une CB sauf si c'est une banque.

sophiag · Answer

bonsoir marinou
votre temoignage est interessant et permettra d'y voir plus claire sur ces textes assez flou , mais cela confirme ma position , je me renseignerais moi meme , par acquis de concience aupres de ma conseillere des mardi pour confirmer vos propos 

tenez nous au courant des suites 
cordialement

marinou · Answer

Il est tout a fait normal que tu te renseigne auprès de ta banque! chose que moi j'ai fais dans l'immédiat car jétais dans une grosse confusion! 
Sinon je vous tiendrais volontier au courant des suites de mon affaires

sophiag · Answer

re marinou
moi , je vous  crois ,car d'apres mes lectures des contrats de banque, ils ne peuvent pas retenir la carte bleue, sauf en cas de declaration de vol 

mais comme dans le sujet, on n'a donné aussi d'autres textes,  votre temoignage me conforte, mais je donnerais aussi le temoignage de ma conseillere 
en tous les cas, merci , car c'est grace à des gens comme vous que d'autre ne subiront pas ces desagreements et que les choses changent, car il faut en effet porter plainte contre ce genre d'abus et cessez de dire " je laisse tomber " 
ca fait une pyramide ensuite 
cordialement

marinou · Answer

oui moi aussi j'ai lu les contrats de banque et ce n'est pas stipulé de dans!
de plus il est normal de dénoncer ce genre d'abus car beaucoup se font avoir alors qu'ils ne demande jamais rien a personne! 
Encore j'aurais eu une carte volé je dit pas mais là ce n'est pas le cas! je leur ai montré carte d'identé et tout genre de papier avec mon nom et ma photos d'identité dessus!
De plus oui vous pouvez tout a fait parler de mon témoignage a votre conseillère comme quoi ca arrive a plusieurs personnes! 
et il est clair qu'il faut arreter de dire "je laisse tomber" car plus on le dit plus on ce fait avoir par la sociéter de nos jours!!

sophiag · Answer

re marinou
je suis d'accord avec vous, j'aurais été humilier et vexée de cet incident et je ne trouve rien de normal à leur pratique, d'autant plus que leur terminaux ne sont pas fiable non plus et leur interpretation ne sont pas non plus fiable, la preuve en est pour vous 
cordialement

marinou · Answer

de toute façon de nos jours rien n'est fiable! avec les lois qu'on nous colle, les prix qui augmente.... plus rien n'est fiable!!

joefreeze · Answer

Bonjour,
cette histoire vient de m'arriver le Samedi 19 decembre .
Alors que l'on venait de faire nos courses habituelle ma femme ma fille de 8 mois et moi même .
Au passage en caisse tout aller bien et au moment de payer par carte comme d'habitude cette grosse truie me sort carte interdite !!! 
Elle me prend ma carte part a la caisse centrale et puis un attente de 30 minutes interminable.Aucun reçu aucunes explications valable !! même le directeur de magasin ma dis : " c'est comme ça !! " super intelligent le dirlo ...pas foutus de me donner une explication valable !!! 
le compte en banque étant provisionné ( 800 € ... ) elle nous a fait passé pour des moins que rien ma famille et moi devant plus de 100 personnes a nous traiter de voleur et de mauvais payeurs .
vraiment pas sympa de perdre la face pour 300 € de courses !
Quel sont mes recours ???

Gerard · Answer

Réponse faite sous votre message du 20.12.2009
Cordialement

sophiag · Answer

bonjour 
quand un paiement ne passe pas par carte bleue, l'enseigne doit vous rendre la carte bleue et vous demandez un moyen de paiement 
la non restitution de la carte constitue un abus de leur part 
appellez la police sur place pour exiger qu'on vous la rende, c'est completement illégal 
l'enseigne n'a aucune habilité à retenir un moyen de paiement bancaire, que ce soit carte bleue ou chequier 
dans le cas ou l'on est confronté à un mur, il faut faire intervenir sur place et au moment meme la police en expliquant à la police que vous etes victime d'un vol en votre présence
je pense que ceci devrait calmé et meme resoudre le probleme de la rétention de la carte sur place 
cordialement

Gerard · Answer

Copie de la réponse que j'avais envoyée sur sur message individuel du 20.12 :

Il convient de savoir si votre carte figure au fichier FCC de la Banque de France.
Ce fichier recense les interdictions bancaires ou judiciaires d'émettre des chèques et les cartes signalées en opposition ou en "'utilisation abusive" par une banque.
Vous vous rendez en personne à la succursale de la BDF la plus proche de vote domicile et vous demandez qu'une interrogation soit faite.
Rien à voir avec la provision du compte.

Cordialement.

macfly36 · Answer

Bonjour à tous, beaucoup de choses sont dites sur ce forum des bonnes et des mauvaises. 

un commerçant peut prendre votre carte dans un seul et unique cas :
Le terminal bancaire lui indique "capturer carte". Dans ce cas il doit détruire devant vous la carte (coup de ciseaux), la garder et la restituer à sa banque qui se charge de transmettre celle ci à votre banque. Ce cas est fait pour prévenir toute utilisation frauduleuse de votre carte. Exemple on vous vole votre carte, et éventuellement votre code secret, vous faites opposition, la banque bloque alors votre carte. Lors de la prochaine utilisation le voleur (qui pense pouvoir l'utiliser car il a vote code) se verra refuser le paiement, et le commerçant mettra ainsi fin à l'utilisation frauduleuse de votre carte.

Tout les autres motifs (carte : arrachée, bloquée, interdite, invalide, muette, périmée, refusée etc...) ne donnent pas lieu à la confiscation de la carte, le commerçant doit vous la restituer, et à vous de trouver un autre moyen de paiement. La confiscation de votre carte dans ces cas est illégale et passible pour le commerçant de poursuites judiciaires (en plus de se voir annuler son contrat carte bleue, imaginez votre grande surface préférée qui ne peut plus prendre de cb, j'imagine la panique aux caisses).

N'hésitez pas dans ce cas à :
1 déposer une plainte.
2 Prévenir la dgccrf.
3 alerter votre banque.
4 et bien sur, faire une mauvaise pub à votre commerçant.

Confiscation de carte bancaire chez leclerc

23 réponses

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