Doutes sur l'identité du bailleur
joose
-
3 août 2008 à 18:21
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 4 août 2008 à 19:43
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 4 août 2008 à 19:43
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3 réponses
Petit-Pierre
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3 août 2008 à 20:07
3 août 2008 à 20:07
Joose,
quand tout est clair et net,
la Taxe Locale d'Habitation ne passe jamais par le propriétaire.
La perception adresse directement le document de T.L.H. à l'occupant des lieux au 01 janvier.
Munissez-vous de votre contrat de location, de vos quittances,
et rendez vous à votre centre des impôts afin de vous y étonner de ne rien recevoir pour cette TLH.
Cela permettra, à mon avis, de commencer à éclaircir les choses.
Petit-Pierre
quand tout est clair et net,
la Taxe Locale d'Habitation ne passe jamais par le propriétaire.
La perception adresse directement le document de T.L.H. à l'occupant des lieux au 01 janvier.
Munissez-vous de votre contrat de location, de vos quittances,
et rendez vous à votre centre des impôts afin de vous y étonner de ne rien recevoir pour cette TLH.
Cela permettra, à mon avis, de commencer à éclaircir les choses.
Petit-Pierre
bonjour : Si c'était moi, je commencerais par interroger la personne à qui vous avez à faire habituellement, et je lui demanderais qui est propriétaires du logement.
Il serait toutefois possible que le père soit propriétaire usufruitier et le fils nu propriétaire, et que le père ait cédé l'usufruit au fils;
Mais là où c'est bizarre, c'est au sujet de la taxe d'habitation, normalement c'est vous qui devriez la recevoir à votre nom, d'autant plus qu'elle est basée sur le revenu de l'occupant, dont si votre salaire est inférieur à celui du fils, cette taxe devrait être moins élevée.
Donc en premier lieu, demandez des explications, ensuite selon ce qu'il vous dit, vous verrez ce qu'il y a lieu de faire.
Il serait toutefois possible que le père soit propriétaire usufruitier et le fils nu propriétaire, et que le père ait cédé l'usufruit au fils;
Mais là où c'est bizarre, c'est au sujet de la taxe d'habitation, normalement c'est vous qui devriez la recevoir à votre nom, d'autant plus qu'elle est basée sur le revenu de l'occupant, dont si votre salaire est inférieur à celui du fils, cette taxe devrait être moins élevée.
Donc en premier lieu, demandez des explications, ensuite selon ce qu'il vous dit, vous verrez ce qu'il y a lieu de faire.
Petit-Pierre
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4 août 2008 à 19:43
4 août 2008 à 19:43
Laur,
une taxe d'habitation n'est pas fonction des revenus, mais fonction de la valeur locative du logement.
Il y a juste des abattements, pour très faibles revenus, et personnes âgées,
je ne connais pas bien le détail, car je n'y ai jamais été confronté. ( Jeune et riche ! ;-))) )
Petit-Pierre
une taxe d'habitation n'est pas fonction des revenus, mais fonction de la valeur locative du logement.
Il y a juste des abattements, pour très faibles revenus, et personnes âgées,
je ne connais pas bien le détail, car je n'y ai jamais été confronté. ( Jeune et riche ! ;-))) )
Petit-Pierre
Merci de vos réponses.
Je commence en effet à m'inquiéter, et je ne voudrais pas me mettre en tort alors qu'en fait je pense être victime ( si c'est le cas ) d'une petite entourloupe au niveau légal.
De toutes façons, un père peut il signer un bail et encaisser les chèques, et le fils avoir toutes les factures à son nom? Voilà qui me laisse perplexe!
Je commence en effet à m'inquiéter, et je ne voudrais pas me mettre en tort alors qu'en fait je pense être victime ( si c'est le cas ) d'une petite entourloupe au niveau légal.
De toutes façons, un père peut il signer un bail et encaisser les chèques, et le fils avoir toutes les factures à son nom? Voilà qui me laisse perplexe!
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