Doutes sur l'identité du bailleur
joose
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour,
Ce site est formidable, profitons en donc pour exposer mon problème :
Cela fait trois ans que je bénéficie d'un meublé T2 dans le sud. Après le bail qui courrait sur la première année, nous n'avons plus signé, le propriétaire et moi, aucun type de document. Reconduction tacite, donc. Jusqu'ici rien de nouveau.
Mais voilà : le propriétaire me fournit des factures pour les charges ( edf, frais d'entretien poubelles ) qui sont au nom de son fils, avec l'adresse du logement que j'occupe. Pourtant, j'ai bien signé le bail de départ avec le père!
Idem pour les documents correspondants aux imp$ots. Pour le papier de la taxe d'habitation, il est au nom de mr..... fils et pas au nom de mr..... père.
Depuis le début je suis donc locataire d'un bien qui semble en réalité, sur tous les documents officiels, enregistré au nom du fils. S'agit-il, comme je le soupçonne, d'un escamotage ( legal? illégal? ) de mon propriétaire pour économiser moult euros?
Et de mon coté, tout est légal quand même? La taxe d'habitation, par exemple, je dois la payer selon celle qu'il m'envoie, au nom de son fils, ne recevant aucun document à mon nom, dans le logement que j'occupe. Normal?
Merci mille fois pour votre réponse, ce site va vite devenir incontournable pour moi!
Ce site est formidable, profitons en donc pour exposer mon problème :
Cela fait trois ans que je bénéficie d'un meublé T2 dans le sud. Après le bail qui courrait sur la première année, nous n'avons plus signé, le propriétaire et moi, aucun type de document. Reconduction tacite, donc. Jusqu'ici rien de nouveau.
Mais voilà : le propriétaire me fournit des factures pour les charges ( edf, frais d'entretien poubelles ) qui sont au nom de son fils, avec l'adresse du logement que j'occupe. Pourtant, j'ai bien signé le bail de départ avec le père!
Idem pour les documents correspondants aux imp$ots. Pour le papier de la taxe d'habitation, il est au nom de mr..... fils et pas au nom de mr..... père.
Depuis le début je suis donc locataire d'un bien qui semble en réalité, sur tous les documents officiels, enregistré au nom du fils. S'agit-il, comme je le soupçonne, d'un escamotage ( legal? illégal? ) de mon propriétaire pour économiser moult euros?
Et de mon coté, tout est légal quand même? La taxe d'habitation, par exemple, je dois la payer selon celle qu'il m'envoie, au nom de son fils, ne recevant aucun document à mon nom, dans le logement que j'occupe. Normal?
Merci mille fois pour votre réponse, ce site va vite devenir incontournable pour moi!
A voir également:
- Doutes sur l'identité du bailleur
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Bailleur - Accueil - Actualité juridique et financière
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Louer un logement
3 réponses
Joose,
quand tout est clair et net,
la Taxe Locale d'Habitation ne passe jamais par le propriétaire.
La perception adresse directement le document de T.L.H. à l'occupant des lieux au 01 janvier.
Munissez-vous de votre contrat de location, de vos quittances,
et rendez vous à votre centre des impôts afin de vous y étonner de ne rien recevoir pour cette TLH.
Cela permettra, à mon avis, de commencer à éclaircir les choses.
Petit-Pierre
quand tout est clair et net,
la Taxe Locale d'Habitation ne passe jamais par le propriétaire.
La perception adresse directement le document de T.L.H. à l'occupant des lieux au 01 janvier.
Munissez-vous de votre contrat de location, de vos quittances,
et rendez vous à votre centre des impôts afin de vous y étonner de ne rien recevoir pour cette TLH.
Cela permettra, à mon avis, de commencer à éclaircir les choses.
Petit-Pierre
bonjour : Si c'était moi, je commencerais par interroger la personne à qui vous avez à faire habituellement, et je lui demanderais qui est propriétaires du logement.
Il serait toutefois possible que le père soit propriétaire usufruitier et le fils nu propriétaire, et que le père ait cédé l'usufruit au fils;
Mais là où c'est bizarre, c'est au sujet de la taxe d'habitation, normalement c'est vous qui devriez la recevoir à votre nom, d'autant plus qu'elle est basée sur le revenu de l'occupant, dont si votre salaire est inférieur à celui du fils, cette taxe devrait être moins élevée.
Donc en premier lieu, demandez des explications, ensuite selon ce qu'il vous dit, vous verrez ce qu'il y a lieu de faire.
Il serait toutefois possible que le père soit propriétaire usufruitier et le fils nu propriétaire, et que le père ait cédé l'usufruit au fils;
Mais là où c'est bizarre, c'est au sujet de la taxe d'habitation, normalement c'est vous qui devriez la recevoir à votre nom, d'autant plus qu'elle est basée sur le revenu de l'occupant, dont si votre salaire est inférieur à celui du fils, cette taxe devrait être moins élevée.
Donc en premier lieu, demandez des explications, ensuite selon ce qu'il vous dit, vous verrez ce qu'il y a lieu de faire.
Merci de vos réponses.
Je commence en effet à m'inquiéter, et je ne voudrais pas me mettre en tort alors qu'en fait je pense être victime ( si c'est le cas ) d'une petite entourloupe au niveau légal.
De toutes façons, un père peut il signer un bail et encaisser les chèques, et le fils avoir toutes les factures à son nom? Voilà qui me laisse perplexe!
Je commence en effet à m'inquiéter, et je ne voudrais pas me mettre en tort alors qu'en fait je pense être victime ( si c'est le cas ) d'une petite entourloupe au niveau légal.
De toutes façons, un père peut il signer un bail et encaisser les chèques, et le fils avoir toutes les factures à son nom? Voilà qui me laisse perplexe!
La législation juridique et financière évolue en permanence...