apprentie moin 17 ans heure suplementaire Résolu

Question

Bonjour,

je voudrait avoir quelque renseignement pour mon fils. il et apprentie electricien en premiere annee il fait regulierement des grand deplacement en sachant que tous les matin il ce rend a l'entreprise, et de la effectue avec sont patron 250 km pour ce rende sur le chantier 
pouvait vous me dire si les heure de route conte en heure de travaille.
pour vous donner un exemple(il et parti a 6h30 du chantier il et rentre a l'entreprise a 23h30)
cela ce produit tres frequament
le patron dit que les heure de route ne tienne  pas conte dans le temps de travaille
il lui paye frais de deplacement (indemenite kilometrique,repas)
merci d'avance

nath · Answer

Bonjour,

Le droit du travail prévoit que les apprentis de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. L'employeur peut obtenir une dérogation pour travailler plus de 35 heures par semaine mais sur une courte période.
Par contre, la loi prévoit que le temps de trajet n'est pas assimilé à du temps de travail effectif pour le déclenchement d'heures supplémentaires. 

Dans votre cas, j'irais voir l'inspecteur du travail de votre département.

Cordialement

Nath

Apprentie moin 17 ans heure suplementaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters