A voir également:
- Reconnaissance de dette
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
2 réponses
Pour le premier point, une copie des virements prouveront vos dires car par principe l'on ne donne pas de l'argent à un tiers sans motif. Le juge appréciera.
pour le second point, ce sera à l'appréciation du juge. J'espère que tes virements étaient du même montants et réguliers dans le temps. Ainsi tu pourra démontrer que c'était un échéancier, non contesté par le créancier et que l'échéance naturelle est l'apurement du capital.
Tu as aussi un autre argument : si ton créancier dit que tu lui a remboursé cet argent pour d'autre motif, tu peux signifier au juge que dans ce cas là c'est un revenu pour lui et qu'il a dû le déclarer comme tel. Comme je me doute qu'il ne l'a pas fait, c'est bien parce que vous lui remboursiez un capital....
en conclusion : c'est le juge qui tranchera, ne te laisse pas intoxiquer !
CDT
pour le second point, ce sera à l'appréciation du juge. J'espère que tes virements étaient du même montants et réguliers dans le temps. Ainsi tu pourra démontrer que c'était un échéancier, non contesté par le créancier et que l'échéance naturelle est l'apurement du capital.
Tu as aussi un autre argument : si ton créancier dit que tu lui a remboursé cet argent pour d'autre motif, tu peux signifier au juge que dans ce cas là c'est un revenu pour lui et qu'il a dû le déclarer comme tel. Comme je me doute qu'il ne l'a pas fait, c'est bien parce que vous lui remboursiez un capital....
en conclusion : c'est le juge qui tranchera, ne te laisse pas intoxiquer !
CDT
bonjour,
du fait que la plainte vienne de lui c'est a lui de fournir la preuve de reconnaissance de dette.
deja en vertu de l'article 1326 du Code Civil, il doit etre mentionné la somme a rembourser en lettre ET en chiffre electroniquement ou de faco manususcrite. de plus la sugnature doit etre imperativement manuscrite. cependant meme si d'aprés l'article 1326 du Code civil cette regle de droit definirait cette acte non manuscrit comme faillible, l'article 1347 du Code civil y derogerait du fait qu'il qualifierait cet acte comme "commencement de preuve par ecrit" et de fait ne necessiterait qu'un temoin pour le rendre fiable.
cependant n'etant peut-etre pas en droit, il se peut que vous n'ayez pas construit un acte de remboursement de dette parfait. vous auriez dans ce cas plusqieur motifs en votre faveur comme le fait que la signature pourrait etre consideré comme raturée par exemple si vous evez ajouter des symboles qui differeraient de votre signature officielle ou que vous n'ayez pas preciser la date ou le temps de remboursement.
par exemple si vous avez ecrit dans l'acte de remboursement : "je te remboureserais dès que possible" vous pouvez avoir une circonstance attenuante car iul se peut que vous ne puissiez pas remboureser tout simplement (et oui ca arrive de plus en plus de nos jours).
du fait que la plainte vienne de lui c'est a lui de fournir la preuve de reconnaissance de dette.
deja en vertu de l'article 1326 du Code Civil, il doit etre mentionné la somme a rembourser en lettre ET en chiffre electroniquement ou de faco manususcrite. de plus la sugnature doit etre imperativement manuscrite. cependant meme si d'aprés l'article 1326 du Code civil cette regle de droit definirait cette acte non manuscrit comme faillible, l'article 1347 du Code civil y derogerait du fait qu'il qualifierait cet acte comme "commencement de preuve par ecrit" et de fait ne necessiterait qu'un temoin pour le rendre fiable.
cependant n'etant peut-etre pas en droit, il se peut que vous n'ayez pas construit un acte de remboursement de dette parfait. vous auriez dans ce cas plusqieur motifs en votre faveur comme le fait que la signature pourrait etre consideré comme raturée par exemple si vous evez ajouter des symboles qui differeraient de votre signature officielle ou que vous n'ayez pas preciser la date ou le temps de remboursement.
par exemple si vous avez ecrit dans l'acte de remboursement : "je te remboureserais dès que possible" vous pouvez avoir une circonstance attenuante car iul se peut que vous ne puissiez pas remboureser tout simplement (et oui ca arrive de plus en plus de nos jours).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2008 à 09:38
Il y a un élément que je voulais préciser. La somme qu'il m'avait prété était de 5000 €, la reconnaissance de dette a été faite un an après lorsqu'il restait environ 3500 € à rembourser.
Mon créancier argumente que les remboursements que j'effectue correspondent à la somme de départ (5000 €) pour lequel il n'y a pas eu de reconnaissance de dette. La reconnaissance de dette correspond à une autre somme versée en espèce et non à la somme restante à rembourser. Il faudrait donc que je rembourse 5000 € et 3500 €.
Ces arguments sont ils recevables deavant un tribunal ?
En vous remerciant.
2 août 2008 à 09:47
2 août 2008 à 12:56
Le versement du prêt de 5000 € s'est bien fait en chèque. Les remboursements se sont fait par virement ou par chèque.