Augmentation de loyer : 1er juillet ?

Question

Bonjour,

J'ai une question tout simple mais dont je ne parviens pas à trouver la réponse : on parle toujours des augmentations de loyer au 1er juillet. Mais est-il possible d'augmenter les loyers à une autre date ?
Pour illustration, mon propriétaire a augmenté mon loyer en octobre, en me réclamant du coup les acomptes depuis juillet. Pour ce qui est des acomptes il ne les aura jamais, je me doute bien qu'il n'a pas le droit de faire ça (et puis quoi encore ?). En revanche, a-t-il le droit d'augmenter mon loyer à une autre date que le 1er juillet ? Et donc en gros suis-je en droit de lui demander le remboursement des 30€/mois (tout de même !) que je paie en plus depuis octobre, parce qu'il n'a pas instauré l'augmentation à la bonne date ? Même chose, n'ayant encore rien reçu cette année, puis-je désormais refuser toute augmentation pour l'année 2008 puisqu'elle arrive trop tard ?

Voilà, merci à vous !

lilou00 · Answer

moi l augmentation de mon loyer se fait sur la date du bail soit au 1er fevrier et sur aucune autre date.
de plus elle me fait un avenant sinon je ne voit pas pourquoi qu est ce qui me justifirai de payer plus

Dexter · Answer

J'ai effectivement reçu un avenant. Mais il n'est, comme l'augmentation, intervenu qu'en octobre, tandis que mon bail est au 15 juillet. Donc ni 1er juillet, ni 15 juillet, mais 1er octobre. Est-ce légal ?

Dexter · Answer

Je fais remonter le sujet en l'absence de réponse. Je n'ai pas l'habitude de poser une question lorsque la réponse est facilement trouvable par une recherche, et là je ne trouve rien. C'est assez pressé, car j'ai d'autres soucis avec mon propriétaire, et je compte lui envoyer un recommandé avec tous les points qui posent problème.
Encore merci d'avance !

johann · Answer

bonjour,

comme dis precedement, l'augmentation est faite à la date anniverssaire donc pour vous le 15 juillet, la date du 1 juillet est donner a la presse car c'est la date de la revalorisation du SMIC.... et des augmentations des l'office HLM!!

voilà maintenant, le proprio peux legalement revenir 3 mois en arriere pour une augmentation de loyer

j'espere avoir repondu

nnnnnnnnnn · Answer

bonjour
les seules apte à répondre c l ADIL ils vont vous dire si dans le contexte c oui ou non autoriser 
bonne soirée :)

kerduel · Answer

Votre propriétaire a parfaitement le droit d'augmenter avec la rétroactivité à partir de juillet.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Un bail est signé avec un indice d'IRL (Indice de Référence des Loyers )
 une augmentation ne peut se faire qu'à la même date anniversaire
 Pas d'indice sur le bail = pas d'augmentation possible 
 Un proprio peut rattraper sur 5 ans 
 et vous également sur 5ans réclamer un trop payé (En LRAR)
 La calculette que j'utilise 
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

Augmentation de loyer : 1er juillet ?

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