Bail 3 ou 1 mois

Question

Bonjour,

Mon fils est étudiant sur TARBES il loue un appartement T2 non meublé avec un baïl de 5 ans croyant que ses études marcheraient, hélas il change d'établissement scolaire et surtout de ville il part sur NIMES.
Mon agence me dit que le préavis est de 3 mois, hors, autour de moi certaines personnes me disent qu'un mois suffit.
Pouvez vous me renseigner et éventuellement me donner les textes de lois qui iraient en ma faveur.
Merci cordialement pour votre aide.

nathalie · Answer

Bonjour,
je pense que dans ce cas la c'est un mois mais il y a une association information logement cela s'appelle  ADIL essaie de trouver leur numéro de tel sur les pages jaunes eux devraient te renseigner
a bientot

nathalie · Answer

re
voici le site donc je te parlais

http://www.anil.org/adils/carte.htm

sofian · Answer

C est trois mois, pas de dérogation pour les étudiants,en cas de perte d emploi ok ou de mutation mais abandon d'études. Vous pouvez toujours céder le bail,  c est à dire que vous passez une annonce et vous présenter le repreneur à l agence

sofian · Answer

Depuis le 20 janvier 2005 et la loi sur la cohésion sociale, loi dite « Borloo », le bail meublé étudiant a vu sa durée minimale de location ramenée à 9 mois au lieu d’1 an auparavant. Une loi exclusivement consacrée aux étudiants. Pratique et souple, cette mesure va dans les deux sens, celui de l’étudiant qui désormais peut louer d’octobre à juin, le temps de son année universitaire, et du bailleur qui ainsi prévoit plus facilement le départ de son locataire. Seule contrainte, l’étudiant et le bailleur doivent signer un nouveau contrat s’ils souhaitent louer dans les mêmes conditions. En cas de départ anticipé, le préavis d’un mois est toujours à respecter.
Le bail meublé étudiant s’inscrit dans le cadre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui oblige le bailleur à garantir la « décence » de l’habitation qu’il met en location.

Le problème pour ton fils c est que c est pas un bail étudiant, est il soumis aux dispositions de la loi de 1989 ,

Bail 3 ou 1 mois

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