Renseignement tomgab1 - Dernière réponse le 31 juil. 2008 1 réponse Bonjour, J'aimerais savoir qu'elle est la distance minimale légales par rapport à la limite séparative de deux propriétés lors d'une extension d'une maison 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 provagim bonjour, la distance dépend simplement du reglement de la zone du pos ou plu de votre commune. cordialement Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 provagim bonjour, la distance dépend simplement du reglement de la zone du pos ou plu de votre commune. cordialement