La Pension alimentaire est elle dûe l'été ?
gimli38
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30 juil. 2008 à 14:36
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 31 juil. 2008 à 00:12
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 31 juil. 2008 à 00:12
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4 réponses
Je crois qu'il a un recourt
si le pere a les enfants pendant un mois complet il peut ne pas payé la pension car la mere ne les a pas en charge ( comme pour la garde alternée)
enfin c ainsi pour mon ami qui ne paie pas pendant les vacances
si le pere a les enfants pendant un mois complet il peut ne pas payé la pension car la mere ne les a pas en charge ( comme pour la garde alternée)
enfin c ainsi pour mon ami qui ne paie pas pendant les vacances
liloutg
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30 juil. 2008 à 16:13
30 juil. 2008 à 16:13
Oui, c'est ainsi, la pension alimentaire est due, chaque mois, même durant le mois d'été . Elle est due quelque puisse être les dépenses occasionnées durant le séjour : frais médicaux, surtout, contre lesquels il vaut mieux se prémunir en assurant les enfants sur sa propre sécurité Sociale, pour lesquels l'autre parent assuré ne voudrait pas assumer . Aucune raison, sans un Jugement,ne sera légitime pour ne pas verser la pension . Mes enfants me sont "livrés" sans rien, j'ai du les faire soigner, avec preuves, car ils étaient complètement hors circuit des visites, dentistes, vaccins,pleins de poux en permanence ... La JAF a tout balayé d'un mot !
pititenouette
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31 juil. 2008 à 00:12
31 juil. 2008 à 00:12
Effectivement il doit s'agir d'un arrangement car chaque mois la pension doit être versé dans son intégralité sans aucune déduction.
La pension doit être versée chaque mois, pendant toute l’année et même si l’enfant passe du temps chez le débiteur (pendant ses vacances par exemple)
La pension doit être versée chaque mois, pendant toute l’année et même si l’enfant passe du temps chez le débiteur (pendant ses vacances par exemple)