Non encaissement pension alimentaire
Résolu/Fermé
doucka
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KIRIKOU -
KIRIKOU -
Bonjour,
comment fait t on pour obliger quelqu'un à encaisser les chèques de pension alimentaire.
Mon mari envoie tous les mois un chèque à son ex femme, or elle ne les encaisse pas.
Nous lui avons demandé ses coordonnées bancaires pour faire un virement mais elle a refusé de nous les communiquer.
Qu'est ce qui prouve que nous envoyons les chèques.
comment fait t on pour obliger quelqu'un à encaisser les chèques de pension alimentaire.
Mon mari envoie tous les mois un chèque à son ex femme, or elle ne les encaisse pas.
Nous lui avons demandé ses coordonnées bancaires pour faire un virement mais elle a refusé de nous les communiquer.
Qu'est ce qui prouve que nous envoyons les chèques.
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5 réponses
Faites une photocopie des chèques avant chaque envoi, et adresserez les lui en lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La première fois, elle signera l'accusé de réception, et les prochaines, vos lettres vous reviendrons.
Dans ces conditions, ne SURTOUT PAS ouvrire lesdits courriers, et faites le savoir à votre Avocat qui prendre contact directement avec l'avocat de Madame pour le lui signaler.
La première fois, elle signera l'accusé de réception, et les prochaines, vos lettres vous reviendrons.
Dans ces conditions, ne SURTOUT PAS ouvrire lesdits courriers, et faites le savoir à votre Avocat qui prendre contact directement avec l'avocat de Madame pour le lui signaler.
vous pouvez aussi faire si vous connaissez sa banque allez au guichet deposer le chéque sur le compte de Madame et il sera encaissez de suite.Pas besoin de numero de compte.
Bonjour Julie6210
Je vous écrit de Nouvelle Calédonie. C'est un papa qui vous répond. Depuis près de 3 ans et demi je paye régulièrement la pension par chèque et la mère de mon petit loup n'y a jamais trouvé à redire. Or récemment elle a demandé une augmentation de pension alimentaire mais elle n'a eu que très partiellement gain de cause et j'ai obtenu en ce qui me concerne un élargissement de mon droit de visite. Je suppose que c'est ce qui l'a énervé car le 1° chèque émis dans le cadre du 2° jugement n'a pas été encaissé. Heureusement je m'en suis rendu compte et j'en avais fais une copie mais par acquis de conscience j'ai préféré déposer directement sur son compte ce 2° chèque. Ainsi j'ai rempli mon obligation et suis en mesure de le prouver même si cela a été fait avec un peu de retard. Il faut que vous sachiez qu'en deça de 2 mois de non paiement c'est la justice civile qui tranche et à partir de 2 mois c'est la justice pénale avec ses conséquenes extrèmement fâcheuses pour le père s'il est condamné.
Pour conclure j'ai adopté ce moyen de paiement car à deux reprises (NOEL) il était possible pour moi sans contraintes de modifier le montant de la pension (à la hausse évidemment). Eh oui cela existe des papa qui donnent plus que le montant de la pension mais il n'y a même pas eu un merci en retour et peut être même qu'une procédure est actuelement lancée contre moi. Cordialement daniel988
Je vous écrit de Nouvelle Calédonie. C'est un papa qui vous répond. Depuis près de 3 ans et demi je paye régulièrement la pension par chèque et la mère de mon petit loup n'y a jamais trouvé à redire. Or récemment elle a demandé une augmentation de pension alimentaire mais elle n'a eu que très partiellement gain de cause et j'ai obtenu en ce qui me concerne un élargissement de mon droit de visite. Je suppose que c'est ce qui l'a énervé car le 1° chèque émis dans le cadre du 2° jugement n'a pas été encaissé. Heureusement je m'en suis rendu compte et j'en avais fais une copie mais par acquis de conscience j'ai préféré déposer directement sur son compte ce 2° chèque. Ainsi j'ai rempli mon obligation et suis en mesure de le prouver même si cela a été fait avec un peu de retard. Il faut que vous sachiez qu'en deça de 2 mois de non paiement c'est la justice civile qui tranche et à partir de 2 mois c'est la justice pénale avec ses conséquenes extrèmement fâcheuses pour le père s'il est condamné.
Pour conclure j'ai adopté ce moyen de paiement car à deux reprises (NOEL) il était possible pour moi sans contraintes de modifier le montant de la pension (à la hausse évidemment). Eh oui cela existe des papa qui donnent plus que le montant de la pension mais il n'y a même pas eu un merci en retour et peut être même qu'une procédure est actuelement lancée contre moi. Cordialement daniel988
Bonjour Douchka,
Il faut savoir que dans la majorité des jugements, le versement de la PA est imposé par virement ou mandat postal (sans frais pour le destinataire). Rien n'impose cependant dans la loi un moyen de paiement fixé. Vous pourriez même remettre des espèces à charge pour vous d'exiger un reçu. Le problème peut survenir lorsque le bénéficiaire refuse ce type de paiement ou conteste l'avoir encaissé. Si ce mode de paiement est adopté il convient donc de faire une photocopie du chèque avant l'envoi et de bien conserver ses relevés de compte. IL faut bien avoir à l'esprit que ce n'est pas la remise d'un chèque qui fait disparaître la dette mais son encaissement effectif. Le mieux étant bien évidemment de faire un virement bancaire sur le compte du bénéficiaire à la condition que celui-ci vous remette un RIB dut un compte à son nom cela va sans dire.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Il faut savoir que dans la majorité des jugements, le versement de la PA est imposé par virement ou mandat postal (sans frais pour le destinataire). Rien n'impose cependant dans la loi un moyen de paiement fixé. Vous pourriez même remettre des espèces à charge pour vous d'exiger un reçu. Le problème peut survenir lorsque le bénéficiaire refuse ce type de paiement ou conteste l'avoir encaissé. Si ce mode de paiement est adopté il convient donc de faire une photocopie du chèque avant l'envoi et de bien conserver ses relevés de compte. IL faut bien avoir à l'esprit que ce n'est pas la remise d'un chèque qui fait disparaître la dette mais son encaissement effectif. Le mieux étant bien évidemment de faire un virement bancaire sur le compte du bénéficiaire à la condition que celui-ci vous remette un RIB dut un compte à son nom cela va sans dire.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Bonjour,
Voilà je suis séparée de mon ex-conjoint depi plus de 2ans déjà avec qui j'ai eue 2enfants mon fils à maintenant 3ans et demi et ma fille 2ans, je revie avec quelqu'undepuis plus de un an.
Mais j'ai un souci de pension alimentaire, mon ex conjoint ne veut pas payer depuis le mois de février 2008 cela fait plus de 8 moisà 120euros/mois et pour mes 2enfants, et vu que lorsqu'il travail bien c'est un à trois mois par an il est très fénéant, il ne se déclare pas, ni aux assédic ni aux impots, et c'est son épouse qui l'entretien enfin essais car elle percois juste un peut de chomage et la PAJE de leur fille, et ils se sont marié en novembre 2007.
Mes démarches ont été les suivantes:
- J'ai été déposer plainte au bout de 7mois
- Un mois après j'ai appelée la gendarmerie et qui m'ont dit je ne peut rien faire d'autre il ne sait pas présenté à la convocation alors j'ai envoyée votre plainte au niveau du procureur et c'est en cours
- J'ai appelée la CAF qui m'ont dit vu que vous revivez en concubinage on ne peut rien faire pour vous il faut aller voir un huissier de justice
- J'ai appelée l'huissier qui ma dit je ne peut rien faire pour vous car il ne travail pas il n'est pas solvable et on ne peut rien saisir (la maison ou il vit c'est l'héritage de son père à elle), il m'ont conseillé d'appeler la CAF
- J'ai appelée le trésor public qui m'ont dit madame les informations par rapport à votre ex- conjoint sont confidentielles appelée un huissier de justice
- J'ai appelé le tribunal qui m'ont: mais madame la juge ne peut rien faire pour vous.
Alors elles sont passée ou toutes les lois franchement un guignol pareil qui se croit au dessus des lois entre les appels téléphonique pour me menacerainsi que toutes les magouilles et les trafic qui fait etc... Personne ne fait rien mais une personne qui va juste volée une pomme pour se nourrire ca y est sa sera de la garde à vue honnétement sa me révolte.
C'est dégueulasse
Voilà je suis séparée de mon ex-conjoint depi plus de 2ans déjà avec qui j'ai eue 2enfants mon fils à maintenant 3ans et demi et ma fille 2ans, je revie avec quelqu'undepuis plus de un an.
Mais j'ai un souci de pension alimentaire, mon ex conjoint ne veut pas payer depuis le mois de février 2008 cela fait plus de 8 moisà 120euros/mois et pour mes 2enfants, et vu que lorsqu'il travail bien c'est un à trois mois par an il est très fénéant, il ne se déclare pas, ni aux assédic ni aux impots, et c'est son épouse qui l'entretien enfin essais car elle percois juste un peut de chomage et la PAJE de leur fille, et ils se sont marié en novembre 2007.
Mes démarches ont été les suivantes:
- J'ai été déposer plainte au bout de 7mois
- Un mois après j'ai appelée la gendarmerie et qui m'ont dit je ne peut rien faire d'autre il ne sait pas présenté à la convocation alors j'ai envoyée votre plainte au niveau du procureur et c'est en cours
- J'ai appelée la CAF qui m'ont dit vu que vous revivez en concubinage on ne peut rien faire pour vous il faut aller voir un huissier de justice
- J'ai appelée l'huissier qui ma dit je ne peut rien faire pour vous car il ne travail pas il n'est pas solvable et on ne peut rien saisir (la maison ou il vit c'est l'héritage de son père à elle), il m'ont conseillé d'appeler la CAF
- J'ai appelée le trésor public qui m'ont dit madame les informations par rapport à votre ex- conjoint sont confidentielles appelée un huissier de justice
- J'ai appelé le tribunal qui m'ont: mais madame la juge ne peut rien faire pour vous.
Alors elles sont passée ou toutes les lois franchement un guignol pareil qui se croit au dessus des lois entre les appels téléphonique pour me menacerainsi que toutes les magouilles et les trafic qui fait etc... Personne ne fait rien mais une personne qui va juste volée une pomme pour se nourrire ca y est sa sera de la garde à vue honnétement sa me révolte.
C'est dégueulasse
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y'a t'il pasd'autres moyen que de les envoyer en AR pour prouver notre bonne foi comme quoi on a bien envoyé la pension?