litige pour récupération de permis

Question

Bonjour,
J'ai été l'objet d'une suspension de permis ,justifiée,par décision préfectorale, de 3 mois à compter du 16 mars 2008.Jesuis passé ensuite en commission pénale qui m'a octroyée un mois supplémentaire  car c'était ma première infraction.
Fin juin on m'a informé que je devais passé une visite médicale pour récupérer mon permis.Je fais le necessaire pour remettre les documents et me propose une visite le 26 aout 2008 car trop de problème de personnel par rapport aux congés d'été.Or je devais récupérer mon permis le 16 juillet 2008 .On me rallonge donc par défaut la suppréssion de celui ci arbitrairement.Quel recours ais je contre cet abus de pouvoir?
Merci de me répondre .
Cordialement

forma · Accepted Answer

conduite sous l'emprise de l'alcool?????

expertisoft · Answer

Oui mais tu risue d'avoir raison dans un an.... vérifie déjà si la visite médicale est bien dans ton jugement pénal. Sinon, présente à la Prefecture ou au Tribunal pour récupérer muni de ton jugement : lui seul compte.

angenoir80 · Answer

Bonjour,

Moi j'ai un souci assé grave, hier j ai ete juger pour un recidiviste de default de permis, mes le truc ces que le permi ca fait 7 ans que je les passé mes j ai jamais eu le carton rose car a cette epoque je vivais chez ma mere et quand je me suis retrouvé incarceré pour des betise ma mere a jeter tous mes papier et depuis je peux pas recupéré mon carton car je les jamais eu. Mais hier au jugement la juge on fait des recherche et il on admi que j étais titulaire du permis car il mon donner mon numéro de permis. Mes le souci ces que j ai fait de l incarcération pour ca et je sais pas pourquoi il veulent pas me le donner vue qui save que je les. Alors quelle sont les démarche a faire pour rétablir tous ce malantendu qui ma couter de la prison pour rien

Désolé pour les faute et merci d avance de vos reponses

pititenouette · Answer

Si vous n'avez pas de retrait de permis, vous devez faire une  déclaration de perte (puisque votre mère l'a jeté) , puis vous munir de cette déclaration et de votre numéro de permis  et aller en préfecture pour obtenir un  permis .
Vous serez fixé de suite

Litige pour récupération de permis

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