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5 réponses
Bonjour,
En principe, le CDD ne peut être rompu avant son terme que d'un commun accord entre les parties, ou en cas de force majeure ou de faute grave du salarié.
Autre possibilité de rupture anticipée : le salarié peut rompre unilatéralement le CDD s'il prouve qu'il a trouvé par ailleurs un contrat de travail à durée indéterminée. Il doit alors respecter un préavis dont la durée dépend de celle du CDD. Si le CDD comporte un terme précis, le salarié doit effectuer autant de jours de préavis que la durée prévue du CDD comportait de semaines. S'il s'agit d'un contrat sans terme précis, on prend alors le nombre total de semaines de travail déjà effectuées sous CDD. Mais dans tous les cas, la durée maximale du préavis est plafonnée à deux semaines.
.Exemple : M. Martin est embauché sous CDD le 1er janvier et pour une durée de 10 semaines. Il rompt son contrat le 1er mars. Son préavis est de 10 jours. M. Dupont est embauché sous CDD sans terme précis le 1er janvier. Il rompt son contrat au bout de six semaines. Son préavis est de six jours."
Voilà j'espère que tu as ta réponse.
Bonne journée
En principe, le CDD ne peut être rompu avant son terme que d'un commun accord entre les parties, ou en cas de force majeure ou de faute grave du salarié.
Autre possibilité de rupture anticipée : le salarié peut rompre unilatéralement le CDD s'il prouve qu'il a trouvé par ailleurs un contrat de travail à durée indéterminée. Il doit alors respecter un préavis dont la durée dépend de celle du CDD. Si le CDD comporte un terme précis, le salarié doit effectuer autant de jours de préavis que la durée prévue du CDD comportait de semaines. S'il s'agit d'un contrat sans terme précis, on prend alors le nombre total de semaines de travail déjà effectuées sous CDD. Mais dans tous les cas, la durée maximale du préavis est plafonnée à deux semaines.
.Exemple : M. Martin est embauché sous CDD le 1er janvier et pour une durée de 10 semaines. Il rompt son contrat le 1er mars. Son préavis est de 10 jours. M. Dupont est embauché sous CDD sans terme précis le 1er janvier. Il rompt son contrat au bout de six semaines. Son préavis est de six jours."
Voilà j'espère que tu as ta réponse.
Bonne journée
28 juil. 2008 à 21:27
15 juin 2011 à 13:41
Dans votre exemple, est ce qu'il s'agit de 10 jours de travail ou une durée de 10 jours?
Vous précisez que la durée maximale du préavis est plafonné à 2 semaines. Cela veut dire que si on démissionne le lundi 20 juin par exemple, on peut commencer un CDI le lundi 4 juin? (soit 2 semaines plus tard). Même si on est en CDD à temps partiel?
15 juin 2011 à 13:48
Vous répobndez à un post qui à bientôt 3 ans.
22 juin 2011 à 14:21
Je travail actuellement dans une entreprise en CDD.
J'ai eu d'abord un 1er CDD de 6 mois, puis un avenant à celui-ci et reconduit de 12 mois.
Il me reste encore 3 mois avant la fin de mon CDD et mon employeur m'a annoncé oralement qu'il voulait interrompre mon CDD et me faire un CDI le mois prochain.
Si j'accepte, je perds toutes mes primes de fin de contrat. Est-ce que je peut demander a terminer mon CDD pour toucher mes primes et qu'il me reprennent juste après? par exemple terminer mon CDD le vendredi et signer un CDI dés le lundi qui suit.
N'y a-t-il pas une histoire avec des jours de carences où on ne peut pas retravailler pour la même entreprise?
Merci pour votre aide.
15 sept. 2011 à 20:15
peut etre que je me trompe, c'est sans certitute...