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5 réponses
Bonjour,
En principe, le CDD ne peut être rompu avant son terme que d'un commun accord entre les parties, ou en cas de force majeure ou de faute grave du salarié.
Autre possibilité de rupture anticipée : le salarié peut rompre unilatéralement le CDD s'il prouve qu'il a trouvé par ailleurs un contrat de travail à durée indéterminée. Il doit alors respecter un préavis dont la durée dépend de celle du CDD. Si le CDD comporte un terme précis, le salarié doit effectuer autant de jours de préavis que la durée prévue du CDD comportait de semaines. S'il s'agit d'un contrat sans terme précis, on prend alors le nombre total de semaines de travail déjà effectuées sous CDD. Mais dans tous les cas, la durée maximale du préavis est plafonnée à deux semaines.
.Exemple : M. Martin est embauché sous CDD le 1er janvier et pour une durée de 10 semaines. Il rompt son contrat le 1er mars. Son préavis est de 10 jours. M. Dupont est embauché sous CDD sans terme précis le 1er janvier. Il rompt son contrat au bout de six semaines. Son préavis est de six jours."
Voilà j'espère que tu as ta réponse.
Bonne journée
En principe, le CDD ne peut être rompu avant son terme que d'un commun accord entre les parties, ou en cas de force majeure ou de faute grave du salarié.
Autre possibilité de rupture anticipée : le salarié peut rompre unilatéralement le CDD s'il prouve qu'il a trouvé par ailleurs un contrat de travail à durée indéterminée. Il doit alors respecter un préavis dont la durée dépend de celle du CDD. Si le CDD comporte un terme précis, le salarié doit effectuer autant de jours de préavis que la durée prévue du CDD comportait de semaines. S'il s'agit d'un contrat sans terme précis, on prend alors le nombre total de semaines de travail déjà effectuées sous CDD. Mais dans tous les cas, la durée maximale du préavis est plafonnée à deux semaines.
.Exemple : M. Martin est embauché sous CDD le 1er janvier et pour une durée de 10 semaines. Il rompt son contrat le 1er mars. Son préavis est de 10 jours. M. Dupont est embauché sous CDD sans terme précis le 1er janvier. Il rompt son contrat au bout de six semaines. Son préavis est de six jours."
Voilà j'espère que tu as ta réponse.
Bonne journée
28 juil. 2008 à 21:27
15 juin 2011 à 13:41
Dans votre exemple, est ce qu'il s'agit de 10 jours de travail ou une durée de 10 jours?
Vous précisez que la durée maximale du préavis est plafonné à 2 semaines. Cela veut dire que si on démissionne le lundi 20 juin par exemple, on peut commencer un CDI le lundi 4 juin? (soit 2 semaines plus tard). Même si on est en CDD à temps partiel?