Revenir sur la résiliation de bail ?
sundon
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma compagne devant être mutée à Bourges pour mi-août, nous avons envoyé mi-juillet notre lettre de résiliation de bail à notre propriétaire pour l'en informer. Seulement, la mutation vient d'être annulée, ma compagne conserve son poste actuel. Or, le propriétaire semble avoir trouvé de nouveaux locataires pour l'appartement. Légalement, pouvons-nous encore demander au propriétaire d'"annuler" la résiliation ou serons-nous en tord vis-à-vis de la loi ? Bien entendu, nous allons tenter de trouver un arrangement "amical" avec notre proprio et les nouveaux locataires pour que tout le monde y trouve son compte, mais savoir que la loi est encore de mon côté nous placerait en position de force au cours des négociations. Merci d'avance. Jérémy
Ma compagne devant être mutée à Bourges pour mi-août, nous avons envoyé mi-juillet notre lettre de résiliation de bail à notre propriétaire pour l'en informer. Seulement, la mutation vient d'être annulée, ma compagne conserve son poste actuel. Or, le propriétaire semble avoir trouvé de nouveaux locataires pour l'appartement. Légalement, pouvons-nous encore demander au propriétaire d'"annuler" la résiliation ou serons-nous en tord vis-à-vis de la loi ? Bien entendu, nous allons tenter de trouver un arrangement "amical" avec notre proprio et les nouveaux locataires pour que tout le monde y trouve son compte, mais savoir que la loi est encore de mon côté nous placerait en position de force au cours des négociations. Merci d'avance. Jérémy
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3 réponses
Bonjour,
le fait d'avoir résilié ne vous donne plus aucun droit. Et malheureusement pour vous vous devrez partir (sauf arrangement avec les nouveaux locataires). La loi vous oblige à aller au bout de la résiliation. Passé cette date vous devenez occupant sans droit ni titre, avec toutes les conséquences financières que cela impose. En effet le locataire entrant devra être logé par le bailleur quoi qu'il en soit (mais vous en supporterez tôt ou tard la charge financière) vous serez en situation d'expulsion et le bailleur vous demandera de ce fait une indemnité d'occupation et non plus un loyer. Cette indemnité d'occupation pourra être majoré de façon conséquente par rapport au loyer.
le fait d'avoir résilié ne vous donne plus aucun droit. Et malheureusement pour vous vous devrez partir (sauf arrangement avec les nouveaux locataires). La loi vous oblige à aller au bout de la résiliation. Passé cette date vous devenez occupant sans droit ni titre, avec toutes les conséquences financières que cela impose. En effet le locataire entrant devra être logé par le bailleur quoi qu'il en soit (mais vous en supporterez tôt ou tard la charge financière) vous serez en situation d'expulsion et le bailleur vous demandera de ce fait une indemnité d'occupation et non plus un loyer. Cette indemnité d'occupation pourra être majoré de façon conséquente par rapport au loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...