Signature VEFA notaire: que vérifier ?

unk_now - 27 juil. 2008 à 23:46
 MR - 26 juin 2010 à 17:11
Bonjour,

Je suis acquéreur d'un appartement en VEFA livraison fin 2010 et je passe très prochainement chez le notaire;

J'ai reçu tous les documents (plans, notice descriptive, règlement de copro etc...);

J'ai parcouru tous les documents et cela me semble très complet, ma question est la suivante : y-a-t-il des paragraphes / clauses à regarder particulièrement ? peut-on demander des modifications, si oui de quel type ?

j'ai également fait une demande de modifications (travaux respectant les normes), j'ai bien reçu une lettre de prise en charge du dossier, mais je n'ai pas de retour à ce jour ; dois-je faire annoter la demande lors du passage chez le notaire ?

le règlement de copropriété stipule que les copropriétaires pourront transformer leurs parking en box avec demande d'accord du syndic et des copropriétaires mitoyens. Je souhaiterai pouvoir boxer mon parking dès livraison de l'immeuble sans être soumis au bon vouloir de mes voisins, puis-je demander dès à présent cette autorisation et la faire porter au règlement ? le notaire me dit que non ?

Merci d'avance pour vos réponse ;)

4 réponses

1/ Regarde la conformité du projet et la qualité des matériaux avec ce qu'on t'avait promis lors de la réservation car cela a pu changer.
2/ Encore plus important: Regarde la nature de la garantie d'achèvement: garantie "extrinseque" (= OK, genre caution bancaire) ou garantie "intrinsèque" (=arnaque, fuis à toutes jambes, fait annuler la transaction en n'obtenant pas tes prêts, car c'est juste une présomption d'achèvement et non une garantie, tu n'auras aucun recours si cela se passe mal => le surendettement à vie est envisageable)
3/ Renseigne-toi sur le maitre d'ouvrage (=le promoteur qui fait construire)-le maitre d'oeuvre (= l'architecte "ou autre" qui fait les attestations d'avancement du chantier- se méfier si "ou autres" car à la limite tout le monde peut se dire maitre d'oeuvre)-les entreprises qui exécutent les travaux. Tu peux avoir les infos sur www.société.com et infogreffe. Si tu t'aperçois que les sociétés ne sont pas indépendantes les unes des autres (genre c'est les mêmes gérants=> méfiance +++ car les attestations d'avancement des travaux seront "de complaisance"). Tu peux avoir les noms de tous les intervenants sur les conditions particulières de l'assurance Dommage-ouvrage qui est surement déposée parmi les minutes
4/ déplace-toi chez le notaire, pour consulter les documents déposés :"les minutes"
5/ Regarde la conformité de ce qui est vendu avec le permis de construire. Tu peux obtenir le dossier gratuitement auprès de l'urbanisme (il faut peut être prévoir quelques jour pour le commander).

Bonne lecture !!!

6/ Pour la dernière question, je pense que non car il faudrait modifier le règlement de copropriété qui est déjà déposé aux minutes (Trop le bordel de changer pour le notaire)
14
D’une façon générale je vous conseil de vous méfiez des promoteurs. Rendez vous le plus souvent possible sur le chantier, n’hésitez pas à contacter un architecte ou tout personnes de l’art si vous constatez ou vous avez des doutes sur la construction. Lisez à la loupe les conditions de votre contrat. Adressez à votre notaire de famille plutôt qu’à celui que vous propose le promoteur. J’ai réceptionné mon appartement le 30 juillet 2008 et il est impropre à sa destination (gros problèmes d’étanchéité), aujourd’hui encore le promoteur reste silencieux malgré plusieurs A.R ainsi que plusieurs visites d’huissier et un rapport précis sur les malfaçons graves. Vraiment soyez prudent ne donnez pas votre confiance. Le jour de la livraison faite vous assister d’une personne de l’art. Bon courage et surtout PRUDENCE !!!...
6
Vérifier que le contrat prévoit bien une garantie "extrinsèque", s'il s'agit au contraire d'une garantie "intrinsèque" : c'est (très) risqué.
3
Bonjour,
En VEFA il y a une Dommage Ouvrage sur le bien ça doit figurer sur l'acte notarié normalement.
Il faut faire une LRAR à l'assureur DO
A+
0