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Imputation des frais de recherche

malo -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans le cas d'une recherche d'un heritier, comment se répartissent ces frais de recherche, sur l'emsemble de la succession et à répartir sur chaque héritier ? ou sur la part de l'heritier retrouvé? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
Logiquement c'est la succession qui règle.
Après il n'est pas interdit de demander un remboursement des frais à l'héritier.
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