CONNAITRE LA LOI POUR FAIRE UN LOTISSEMENT

SUMAC -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,j'aimerais savoir les distances d'un lotissement que je vais avoir en mitoyetée merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Interrogez directement sur GOOGLE comme ceci:

    Loi création lottissement
    -1

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