Voiture acheter chez un particulier

Bonjour,

Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais bancaires, la mention exacte était a ce moment là "INTERETS SUR COMPTES DE PARTICULIERS(ADEL) ARRETE 01.01/31.03 MINIMUM FORFAITAIRE NOMBRE JOURS : 4 " , suite à cela j'envoie un mail a ma conseillère qui pour l'instant ne ma pas répondu.
Ce matin je consulte a nouveau mon compte et vois le débit réalisé avec l'intitulé modifié qui apparaît comme ceci "ARRETE 01.01/31.03 MINIMUM FORFAITAIRE NOMBRE JOURS DEBITEURS : 4" . la mention " INTERETS SUR COMPTES DE PARTICULIERS(ADEL) " a été supprimée.
Dans mon mail à ma consei...

bonjour,

Est-il possible d acheter puis d offrir une voiture a chacun de mes beaux-enfants ( d une valeur d environ 7000 euros ) ?
Est- ce légal d un point de vue fiscal ?
merci de vos réponses

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'un professionnel ne pouvait pas refuser de vendre a un particulier, sauf motif légitime.
Qu'en est-il donc des entrepôts METRO et autres Promocash qui refusent catégoriquement la vente aux particuliers. Est-ce légal?

Merci d'éclairer ma curiosité.

Bonjour,
Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ?
Merci

Bonjour,

Je rebondis sur les deux ou trois questions abordées sur le sujet certificat d'immatriculation et propriété.
En effet, je viens d acheter un véhicule et je souhaite l immatriculer au nom d'un proche hors de mon foyer.

Le proche est un cousin qui est allé faire les démarches et cela été refusé sous prétexte que la facture d achat n étais pas à son nom et qu'il n'est donc pas le propriétaire.

En 2009 d après des avocats spécialisés mentionnaient dans des magasines auto que cette opération était possible.

J'ai retrouvé les mêmes textes de loi mentionnés ici.
Article 2 (abrogé au 31 décembre 2009) Alinéa 2.2 ...