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7 réponses
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 septembre 2012
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2 oct. 2008 à 07:06
2 oct. 2008 à 07:06
"un qui rempli la condition de la charte de qualité notarial.(gain de temps et d'argent) "
la DQN n'a rien à voir avec la compétence et la taxation d'un acte
le premier conseil sera payant ou non selon le conseil donné, sa difficulté, etc
autant se taire que de prodiguer de telles réponses !
vous établirez un acte de liquidation de communauté par lequel il sera fait partage de l'ensemble de votre communauté, actif et passif avec attribution et soulte si nécessaire
la taxation de cet acte sera fixé en fonction du montant de l'actif à partager selon un barème national qui est le meme pour tous les notaires
bonne journée
la DQN n'a rien à voir avec la compétence et la taxation d'un acte
le premier conseil sera payant ou non selon le conseil donné, sa difficulté, etc
autant se taire que de prodiguer de telles réponses !
vous établirez un acte de liquidation de communauté par lequel il sera fait partage de l'ensemble de votre communauté, actif et passif avec attribution et soulte si nécessaire
la taxation de cet acte sera fixé en fonction du montant de l'actif à partager selon un barème national qui est le meme pour tous les notaires
bonne journée
3 déc. 2012 à 17:00
Mais comme quoi, il est nécessaire d'expliquer précisément les frais au clients et de faire preuve d'un maximum de transparence.
La profession souffre de cette nébulosité quant aux frais, mais s'ouvre de plus en plus (et notamment grâce à la DQN), je trouve ça bien.
Bonne journée