Frais de notaire pour divorce
coyotte_06
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elimie -
elimie -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et, ma femme et moi avons un bien immobilier commun. Elle ne souhaite pas conserver sa part de l'appartement et elle est à décider de me la donne.
Comment sont calculés les frais de notaire dans ce cas précis ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis en instance de divorce et, ma femme et moi avons un bien immobilier commun. Elle ne souhaite pas conserver sa part de l'appartement et elle est à décider de me la donne.
Comment sont calculés les frais de notaire dans ce cas précis ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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7 réponses
"un qui rempli la condition de la charte de qualité notarial.(gain de temps et d'argent) "
la DQN n'a rien à voir avec la compétence et la taxation d'un acte
le premier conseil sera payant ou non selon le conseil donné, sa difficulté, etc
autant se taire que de prodiguer de telles réponses !
vous établirez un acte de liquidation de communauté par lequel il sera fait partage de l'ensemble de votre communauté, actif et passif avec attribution et soulte si nécessaire
la taxation de cet acte sera fixé en fonction du montant de l'actif à partager selon un barème national qui est le meme pour tous les notaires
bonne journée
la DQN n'a rien à voir avec la compétence et la taxation d'un acte
le premier conseil sera payant ou non selon le conseil donné, sa difficulté, etc
autant se taire que de prodiguer de telles réponses !
vous établirez un acte de liquidation de communauté par lequel il sera fait partage de l'ensemble de votre communauté, actif et passif avec attribution et soulte si nécessaire
la taxation de cet acte sera fixé en fonction du montant de l'actif à partager selon un barème national qui est le meme pour tous les notaires
bonne journée
Mon mari est parti et vit maintenant dans notre maison de campagne. Moi je reste dans celle qui nous était commune. Il avait réhabilité dans une ancienne maison 3 petits appartements qui sont loués et, en principe me constituaient une retraite (la mienne en tant que commerçante étant très petite). Le notaire estime les frais à + de 16 000 ;00 euros. Nous avons ces biens, mais pas de liquidités pour payer une telle somme et vivons dans nos maisons respectives. Comment divorcer dans ces conditions ? L'avocat pour sa part demande 2 500 euros d'honoraires !
Je me demande qui peut divorcer à ce rpix ?
Je me demande qui peut divorcer à ce rpix ?
C'est scandaleux! je suis moi meme en instance de divorce par consentement mutuel. Nous possèdons
un appartement en région parisienne d'une valeur de 430000 euros et une maison en province
de 300000 euros. Entre le fisc et les honoraires du notaire on nous réclame 42000euros pour
effectuer la séparation de biens qui nous appartiennent et pour lesquels nous avons déjà payé des droits lors de l'acquisition. De plus il faut y ajouter les honoraires de l'avocat (environ 3000 euros)
Claude
un appartement en région parisienne d'une valeur de 430000 euros et une maison en province
de 300000 euros. Entre le fisc et les honoraires du notaire on nous réclame 42000euros pour
effectuer la séparation de biens qui nous appartiennent et pour lesquels nous avons déjà payé des droits lors de l'acquisition. De plus il faut y ajouter les honoraires de l'avocat (environ 3000 euros)
Claude
Les frais de notaires sont indexés sur le nombre d'actes a réalisés.
Le nombre d'acte varie en fonction du nombre de parcelles a trancher, le nombre de mobiliers...
C'est donc impossible de prévoir les frais notarial.
Pour avoir une approximation du cout, le mieux c'est d'aller directement chez le notaire. Si possible un qui rempli la condition de la charte de qualité notarial.(gain de temps et d'argent)
De plus la plupart des notaires ne facturent pas le premier conseil. Choisis donc le bon.
Nerisson
Le nombre d'acte varie en fonction du nombre de parcelles a trancher, le nombre de mobiliers...
C'est donc impossible de prévoir les frais notarial.
Pour avoir une approximation du cout, le mieux c'est d'aller directement chez le notaire. Si possible un qui rempli la condition de la charte de qualité notarial.(gain de temps et d'argent)
De plus la plupart des notaires ne facturent pas le premier conseil. Choisis donc le bon.
Nerisson
Bonsoir,
Je sors justement de chez le Notaire pour le même sujet.
Le barême vient juste d'augmenter depuis Janvier : il faut compter 4% de l'Actif Brut de la communauté (déterminé par le notaire), soit par exemple pour une estimation d'un Actif (maison + voitures + meubles ...) de 450 000 Euros un total de 18 000 Euros !!! .....
Je sors justement de chez le Notaire pour le même sujet.
Le barême vient juste d'augmenter depuis Janvier : il faut compter 4% de l'Actif Brut de la communauté (déterminé par le notaire), soit par exemple pour une estimation d'un Actif (maison + voitures + meubles ...) de 450 000 Euros un total de 18 000 Euros !!! .....
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D'après ce que m'a dit le notaire, lui : il vient et fait un estimatif de tous les actifs.
C'est quand même à vérifier... Difficile d'avoir toutes les infos car dans l'histoire, tout le monde se sucre au passage donc....
Si quelqu'un à plus d'info, un grand merci !!
C'est quand même à vérifier... Difficile d'avoir toutes les infos car dans l'histoire, tout le monde se sucre au passage donc....
Si quelqu'un à plus d'info, un grand merci !!
Bonjour,
Pour les frais, je ne sais pas, mais avez-vous vu un avocat ? Car mon mari et moi essayons de divorcer depuis presque 3 ans, à l'amiable, et le fait que j'abandonne ma part de maison pose un gros problème. Car même si votre femme (dans le même cas que moil) est décidée à vous la donner, il a de très fortes chances que le juge n'homologue pas le divorce (d'après notaire et avocats), car pas équitable.
Ca peut passer comme donation, mais avec de gros frais. Le notaire nous a dit que si c'était fait après le divorce, c'était 60% de frais.
Bon courage
Pour les frais, je ne sais pas, mais avez-vous vu un avocat ? Car mon mari et moi essayons de divorcer depuis presque 3 ans, à l'amiable, et le fait que j'abandonne ma part de maison pose un gros problème. Car même si votre femme (dans le même cas que moil) est décidée à vous la donner, il a de très fortes chances que le juge n'homologue pas le divorce (d'après notaire et avocats), car pas équitable.
Ca peut passer comme donation, mais avec de gros frais. Le notaire nous a dit que si c'était fait après le divorce, c'était 60% de frais.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comme quoi, il est nécessaire d'expliquer précisément les frais au clients et de faire preuve d'un maximum de transparence.
La profession souffre de cette nébulosité quant aux frais, mais s'ouvre de plus en plus (et notamment grâce à la DQN), je trouve ça bien.
Bonne journée