RUPTURE DU PACS => moyen de réduire la durée.

johan - 23 juil. 2008 à 18:23
 Daydoly - 26 janv. 2009 à 18:58
Bonjour,

je suis entrain de rompre avec mon amie, nous devons quitter notre appartement, avec la rupture du PACS, accèleres t'on la dédit à un mois au lieu des 3 initiales, sachant que le bail est au 2 noms ?

Cdt
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4 réponses

Depuis que tu as posté ce message à tu eu une réponse à ton problème car je suis dans cette situation???
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Divorce ou rupture de pacs ne sont pas au yeux de la loi des motifs de préavis réduit, pour la bonne raison que le bail peut se continuer au profit de l'un ou de l'autre des partenaires.

Vous devez donner votre préavis ensemble ou séparément mais ce sera trois mois, à moins que vous trouviez d'ici là quelqu'un de solvable pour vous remplacer et que le propriétaire l'accepte.
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merci et dans le cas d'une fin de cdd de la personne qui reste seul?
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Si la personne est en fin de CDD elle peut avoir un préavis réduit sans problème, et si elle est seule c'est que le conjoint est déjà parti, non, ou alors j'ai loupé un épisode ?
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Enfaite j'explique: je déménage samedi dans un autre appartement du coup nous allons prévenir notre propriétaire de notre séparation et de mon départ, et mon amie ne pourra pas garder l'appart faute de moyen financier étant donné que son CDD s'arrête vendredi soir et qu'elle touchera le chômage ensuite mais pas suffisamment... alors je cherche un moyen pour qu'elle ne perde pas trop d'argent au risque qu'elle s'endette en restant 3 mois dans le logement...
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C'est clair comme jus de boudin, j'essaie de comprendre :

- ni l'un ni l'autre n'avez donné de préavis, donc si le logement est meublé vous devez un mois de préavis, s'il est vide 3 mois.

Admettons que ce soit un logement vide : vous donnez votre préavis maintenant et toi seul part, la copine qui n'a pas de thunes peut donc rester encore 3 mois puisque de toute façons les 3 mois sont dus ?

Non ? Ou alors c'est le chapitre entier que j'ai loupé ?
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Le logement est vide d'origine et nous l'avons meublé tous les deux du coup c'est 3 mois? en sachant qu'elle va etre seul dans l'appartement? ou ya t'il un moyen de diminuer le préavis, car ni moi ni elle n'avons déménagé, c'est moi qui part samedi et je laisse tous dans son appart...
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