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1 réponse
Bonjour,
Le licenciement pour inaptitude au poste devrai être prononcer par le médecin du travail soit avec 2 visite de 15jours d'intervalle soit avec une seule visite en cas de danger immediat.
Va voir sur ce lien :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html
Dans un délai de 1 mois après la décision du médecin du travail l'employeur doit soit reclasser le salarié soit le licencié dans ce cas il doit respecter la procédure de licenciement pour inaptitude au poste cad entretien préalable au licenciement et envoyer la notification de licenciement après 2jours ouvrable ainsi que le préavis.
Pour l'indemnisation elle aura droit à :
* l'indemnité de licenciement de 2/15ème de mois par année d'ancienneté au-delà de la dixième.
* l'indemnité de congés payés non pris 1/10 .
* l'indemnité de préavis dans le cas d'inaptitude suite à une accident de travail ou maladie professionnelle.
Va voir sur ce lien :
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl150 licenciement quelles indemnites.php3
Le licenciement pour inaptitude au poste devrai être prononcer par le médecin du travail soit avec 2 visite de 15jours d'intervalle soit avec une seule visite en cas de danger immediat.
Va voir sur ce lien :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html
Dans un délai de 1 mois après la décision du médecin du travail l'employeur doit soit reclasser le salarié soit le licencié dans ce cas il doit respecter la procédure de licenciement pour inaptitude au poste cad entretien préalable au licenciement et envoyer la notification de licenciement après 2jours ouvrable ainsi que le préavis.
Pour l'indemnisation elle aura droit à :
* l'indemnité de licenciement de 2/15ème de mois par année d'ancienneté au-delà de la dixième.
* l'indemnité de congés payés non pris 1/10 .
* l'indemnité de préavis dans le cas d'inaptitude suite à une accident de travail ou maladie professionnelle.
Va voir sur ce lien :
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl150 licenciement quelles indemnites.php3