Succession et usufruit

ded - 23 juil. 2008 à 10:21
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 23 juil. 2008 à 11:03
Bonjour,


suite au décés de mon père, voilà plusieurs années,ma mère et moi avons bénéficié de sa succession,suite à une donation au dernier vivant j'avais cru comprendre que ma mère avait la jouissance de sa maison d'habitation,dont l'origine était un héritage echu à mon père de ses parents, mais j'ai trouvé l'acte de succession qui dit que ma mère bénéficie de la moitié de la maison en pleine propriété et j'ai l'autre moitié en nu-propriété; certains termes sont incompréhensibles popur moi que signifie " que ma mère a opté pour la donation de l'usufruit? et si elle a la moitié de la maison en pleine propriété devrais-je payer des frais de succession à son décés?

d'autre part la feuille d'impôts fonciers porte la mention mère et fille en indivision n'y a t'il pas une erreur dans la mesure où je suis nu-propriétaire?

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
23 juil. 2008 à 11:03
Bonjour,
Nu-propriétaire = celui qui possède le bien
usufruitier = celui qui utilise et a la jouissance du bien.
Pleine propriété = Nu propriété + Usufruit
Sauf si votre mère a un actif très important, la plupart des succession sont sans frais vu les abattements actuels.
1