Régime matrimonial et remariage

n.fen - 23 juil. 2008 à 09:58
 Aurelie24 - 23 juil. 2008 à 10:36
Bonjour,
Ma mère est remariée depuis 3 ans avec un homme 2 fois divorcé et ayant 3 enfants d'un premier lit. Ils sont tous 2 retraités et le second mari de ma mère ,afin d'acquérir un bien immobilier veut contracter un pret hypothécaire et ,afin d'obtenir ce pret souhaite changer de régime matrimonial(communauté réduite aux acquets actuellement et passge à la séparation de biens)
Ma questiion est la suivante: ils me demandent tous les 2 de leur signer un document par lequel je ne m'oppose pas au changement de régime matrimonial,je suis actuellement enceinte et vis maritalement,mon compagnon est propriétaire de sa maison.Si je leur signe ce document et que ds quelque temps les relations conjugales entre ma mère et son second mari se détériorent ou que ce dernier ne parvient pas à rembourser son pret ,mon compagnon et mon enfant à naitre seront-ils considéreés comme responsables des dettes ou ne sera ce que moi?

Les enfants du premier lit du second mari de ma mère seraient ils également responsables des éventuelles dettes de leur père?merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Une séparation des biens indique que tout ce qui est a votre mère reste exclusivement à votre mère, et vis versa pour votre beau père.
En clair s'il fait un emprunt aujourd'hui pour un bien et qu'ils sont sous le régime de la séparation de bien lui seul est engagé pour ce pret donc de ce fait, s'il n'arrive pas à rembourser ses dettes ils ne peuvent demandé à votre mère de vendre ses biens pour payer ses dettes.
Donc s'il ne peut payer ils se retourneront contre ses enfants du premier lit et non votre mère, par conte s'ils restent sous le régime réduite aux acquets votre mère se doit de payer les dettes de son mari et peut etre contraint à vendre ses biens et tout perdre.
Le régime de séparation de biens les protèges tous les deux ainsi qu'indirectement vous et votre famille.
Maintenant pour plus d'info allez voir un notaire, ses conseils sont gratuits.
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