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1 réponse
Bonjour,
Il faut regarder votre contrat de prêt et bien lire la clause concernant l'exigibilité avant terme, remboursements anticipés, le fait d'apporter en société le bien foncier peut être considéré comme une vente la banque et donc provoquer le remboursement anticipé du crédit. Le plus simple est de contacter votre banque, pour connaître son avis sur cet apport en société, normalement, il y a pas de difficultés, mais l'établissement de crédit, peut demander en plus la caution personnelle des associés, ce qui en réalité, ne change pas grand chose, car en matière de société civile, les associés sont responsables d'une manière indéfinie en proportion de leurs apports, par exemple, si vous détenez un tiers des parts vous êtes responsable du passif de la société à hauteur d'un tiers.
Il faut regarder votre contrat de prêt et bien lire la clause concernant l'exigibilité avant terme, remboursements anticipés, le fait d'apporter en société le bien foncier peut être considéré comme une vente la banque et donc provoquer le remboursement anticipé du crédit. Le plus simple est de contacter votre banque, pour connaître son avis sur cet apport en société, normalement, il y a pas de difficultés, mais l'établissement de crédit, peut demander en plus la caution personnelle des associés, ce qui en réalité, ne change pas grand chose, car en matière de société civile, les associés sont responsables d'une manière indéfinie en proportion de leurs apports, par exemple, si vous détenez un tiers des parts vous êtes responsable du passif de la société à hauteur d'un tiers.
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