déclaration de succession par le survivant

Question

Bonjour,

j'ai 2 questions à vous poser :
1.Au décès de l'un des époux qui avaient fait une donation entre époux, le survivant est-il tenu d'effectuer une déclaration de succession ? , les enfants doivent-ils également en effectuer une individuellement bien qu'ils laissent tout à leur parent survivant ?

2. une déclaration de revenus doit être établie pour la période du 1er janvier de l'année du décès, au jour du décès.
Les sommes à déclarer sont-elles celles uniquement perçues par le conjoint décédé (en l'occurrence, retraite) ou bien sont à déclarer les sommes perçues par les deux époux jusqu'à la date du décès, le survivant établissant pour la période postérieure au décès de son conjoint, une déclaration complémentaire ?

je vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner

Bien cordialement

forma · Answer

lorsqu'il y a deces, on ne fait qu'une seule declaration de succession pour l'ensemble des heririers. si il y a un bien immobilier, un notaire est obligatoire
en ce qui concerne la declaration de revenus, il faut faire une declaration de revenus de tous les membres du foyer du 1er janvier à la date du deces. vous effectuerez une declaration de vos revenus de la date du deces au 31/12 (declaration en 2009)

Déclaration de succession par le survivant

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