Sujet Précédent Sujet Suivant

Rappel de droits de succession

jeapir -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,

je désirerais connaître si pour une succession dont le décès était de février 2005 il est normal d'avoir un rappel d'impôts sur une donation effectuée en décembre 2004

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
Oui la donation est trop proche du décès et les valeurs doivent être différentes.
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
Lendbkwndjb -

1 réponse
est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses