Rappel de droits de succession

jeapir -  
Bonjour,

je désirerais connaître si pour une succession dont le décès était de février 2005 il est normal d'avoir un rappel d'impôts sur une donation effectuée en décembre 2004

1 réponse

  1. droopy75
    Bonjour,
    Oui la donation est trop proche du décès et les valeurs doivent être différentes.

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