Rappel de droits de succession

jeapir -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,

je désirerais connaître si pour une succession dont le décès était de février 2005 il est normal d'avoir un rappel d'impôts sur une donation effectuée en décembre 2004

1 réponse

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
Oui la donation est trop proche du décès et les valeurs doivent être différentes.
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