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Rappel de droits de succession

jeapir - 18 juil. 2008 à 14:18
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 18 juil. 2008 à 17:51
Bonjour,

je désirerais connaître si pour une succession dont le décès était de février 2005 il est normal d'avoir un rappel d'impôts sur une donation effectuée en décembre 2004

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
18 juil. 2008 à 17:51
Bonjour,
Oui la donation est trop proche du décès et les valeurs doivent être différentes.
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