Rappel de droits de succession
jeapir
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je désirerais connaître si pour une succession dont le décès était de février 2005 il est normal d'avoir un rappel d'impôts sur une donation effectuée en décembre 2004
je désirerais connaître si pour une succession dont le décès était de février 2005 il est normal d'avoir un rappel d'impôts sur une donation effectuée en décembre 2004
A voir également:
- Rappel de droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Rsa rappel des mois précédent - Forum RSA
- Rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...