Validité d'une procuration?

tryphon tournesol - 16 juil. 2008 à 13:44
 forma - 16 juil. 2008 à 13:57
Bonjour,
La tante de mon épouse avait signé dans sa banque une demande de procuration au profit de sa nièce. La banque possède la copie signée de cette demande, mais le nom du mandataire n'y figure pas.
Quelques années plus tard, la tante informe sa nièce de ladite procuration et elle lui demande verbalement d'effectuer un retrait important. Mon épouse, la nièce, se rend à la banque et elle fait état de la procuration ( dont elle n'a pas la copie ni l'original ). La banque vérifie l'identité de mon épouse et confirme qu'elle est effectivement mandataire de sa tante. Elle remet donc à mon épouse la somme demandée.
Quelques jours plus tard, la tante porte plainte contre la banque et contre mon épouse, sous prétexte que la banque a commlis une faute en utilisant un mandat non valable, sous prétexte que la tante n'y avait pas porté le nom du mandataire et que son intention n'était pas de valider sa demandede mandat.
La banque a-t-elle commis une faute ? Si oui, mon épouse peut-elle être considérée solidaire de la banque ?
Un grand merci pour vous éclaircissements, qui aideront mon épouse à sortir d'une dépression.

1 réponse

pour etre valable, une procuration doit être signee du mandant( la tante) et du mandataire (votre epouse). votre epouse a t elle sine cette procuration?
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