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Frais d'obsèques dans une succession

Résolu
mimosa63 - 15 juil. 2008 à 22:08
 forma - 16 juil. 2008 à 11:32
Bonjour,

J'hérite avec mes cousins des biens d'une cousine au 6ème degré. Les frais d'obsèques ont été réglés par avance car ma cousine avait un contrat d'obsèques prévoyance. Or dans la passif de la succession, le notaire nous déduit une somme de 1500E pour frais d'obsèques. Est- ce normal ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
16 juil. 2008 à 11:32
le notaire a certainement deduit le forfait fiscal de 1500 € de l'actif successoral pour le calcul ce qui est avantageux sur le calcul des droits. cela ne veut pas dire que c'est un debours
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