Redressement fiscal de succession

Sylvain - 15 juil. 2008 à 21:47
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 juil. 2008 à 17:36
Bonjour,
Une succession doit se régler prochainement concernant une personne décédée qui laisse pour héritiers 3 freres et soeur ainsi que 5 neveux par représentaiton d'un frère décédé.
Dans l'acte notarié de déclaration de succession, sa maison est estimée à 290000 euros.
Un autre neveu souhairterait bien acquérir cete maison mais il ne peut pas l'acheter au delà de 180000 euros.
Tout le monde serait d'accord pour que cette maison lui revienne, pour qu'elle reste dans la "famille".
Dans le cadre d'un redressement fiscal au bout de 3 ans, ou avant, quels seraient, à titre indicatif, les montants qui pourraient être réclamés par l'administration fiscale à chaque partie concernée (ayants droits et acquéreur).
Merci pour votre réponse
Sylvain

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
16 juil. 2008 à 17:36
Bonjour,

Entre frères et sœurs, les successions et donations recueillies par un frère ou une sœur bénéficient d’un abattement de 15 195 euros
Les droits à payer sont calculés :
35% sur la tranche inférieure à 23 299 euros
45% au-delà
Donc les impôts peuvent réclamer leur du
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