Redressement fiscal de succession
Sylvain
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une succession doit se régler prochainement concernant une personne décédée qui laisse pour héritiers 3 freres et soeur ainsi que 5 neveux par représentaiton d'un frère décédé.
Dans l'acte notarié de déclaration de succession, sa maison est estimée à 290000 euros.
Un autre neveu souhairterait bien acquérir cete maison mais il ne peut pas l'acheter au delà de 180000 euros.
Tout le monde serait d'accord pour que cette maison lui revienne, pour qu'elle reste dans la "famille".
Dans le cadre d'un redressement fiscal au bout de 3 ans, ou avant, quels seraient, à titre indicatif, les montants qui pourraient être réclamés par l'administration fiscale à chaque partie concernée (ayants droits et acquéreur).
Merci pour votre réponse
Sylvain
Une succession doit se régler prochainement concernant une personne décédée qui laisse pour héritiers 3 freres et soeur ainsi que 5 neveux par représentaiton d'un frère décédé.
Dans l'acte notarié de déclaration de succession, sa maison est estimée à 290000 euros.
Un autre neveu souhairterait bien acquérir cete maison mais il ne peut pas l'acheter au delà de 180000 euros.
Tout le monde serait d'accord pour que cette maison lui revienne, pour qu'elle reste dans la "famille".
Dans le cadre d'un redressement fiscal au bout de 3 ans, ou avant, quels seraient, à titre indicatif, les montants qui pourraient être réclamés par l'administration fiscale à chaque partie concernée (ayants droits et acquéreur).
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Sylvain
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