Handicape physique rupture cdd

gouard - 15 juil. 2008 à 21:16
 ydur - 15 juil. 2008 à 21:28
Bonjour,
Un de mes ami est étudiant et présente un handicape physique.
Il a trouvé du travail cet été à la boulangerie de casino.
Son contrat un CDD de 1,5 mois contenait un jour de période d'éssai, à l'issu de cette première journée l'employeur a décidé de mettre fin au contrat.
Le motif: Il avait peur qu'il ne tienne pas le rythme avec son handicape, malgré une journée de travail bien passé!!!
Son patron lui a dit aussi qu'il aurait aimé le garder plus longtemps mais qu'il ne voulait pas prendre le risque car après il ne pourrait plus rompre le contrat.
La rupture n'étant pas liée à son inaptitude professionnel mais a son handicape, est elle légale?
S'agit-il d'une rupture abusive ?

PS : L'employeur était conscient de l'handicape et a mentionner à l'entretien que se n'était pas un problème et que l'aménagement était possible.

L'employeur a t-il l'obligation de lui trouver un autre job à la place ? Mon ami a t-il droit à des indemnités, malgré le fait que la rupture est lieu pdt la période d'essai? L’employeur doit-il le payer tout de même suite à cette rupture qui parait abusive ?

1 réponse

le problème dans votre cas, c'est l'absence de preuve du motif invoqué (le handicap de la personne).
Car la loi est très stricte, elle interdit les ruptures pour un motif discriminatoire (article L 1131-1 à L 1134-5 du code du travail).
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