Bonjour,
nous avons des locataires dans notre immeubles qui ne nous ont jamais fournis de souscription d'assurance, nous leur avons demandé une attestation d'assurance, mais rien n'a été donné encore.
J'ai lu qu'on pouvait résilier le bail parce que le locataire n'est pas assuré, mais dans le bail que nous avons signé il n'y a pas la clause mentionnant que nous pouvons résilier le bail pour ce motif.
Est-ce que cette clause est obligatoire dans le bail pour pouvoir le résilier , ou peut-on les référer à la loi de 1989 tout simplement, prévoyant que la non obtention d'une attestation d'assurance par le bailleur est un motif pour résilier le bail?Merciii d'avance!
bonjour : En tant que propriétaire vous devez avoir votre propre assurance, posez lui la question. Ils ont un service juridique qui pourra vous renseigner.
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