A voir également:
- Droit de vendre
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
etes-vous en micro entreprise et quand vous parlez de vendre "mes fabrications" de quoi s'agit-il exactement???
Merci de ton intérêt ydur.
Oui je suis en micro entreprise. En fait il s'agit d'un objet ou plutôt un système que je veux fabriquer. J'achète des pièces chez un fournisseur, je fait usiner une autre partie, puis j'assemble le tout pour fabriquer un système. Navré de ne pas pouvoir être plus explicite mais je souhaite préserver les informations concernant cette " invention ".
Amicalement,
Pierre
Oui je suis en micro entreprise. En fait il s'agit d'un objet ou plutôt un système que je veux fabriquer. J'achète des pièces chez un fournisseur, je fait usiner une autre partie, puis j'assemble le tout pour fabriquer un système. Navré de ne pas pouvoir être plus explicite mais je souhaite préserver les informations concernant cette " invention ".
Amicalement,
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...