Droit de vendre

pierre -  
 pierre -
Bonjour,

je suis en entreprise individuelle et je ne suis pas assujetti à la tva. Je souhaite vendre l'une de mes fabrications au travers de mon entreprise ( sans facturer la tva donc ).

Ai-je le droit ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Amicalement,

Pierre
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2 réponses

ydur
 
etes-vous en micro entreprise et quand vous parlez de vendre "mes fabrications" de quoi s'agit-il exactement???
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pierre
 
Merci de ton intérêt ydur.

Oui je suis en micro entreprise. En fait il s'agit d'un objet ou plutôt un système que je veux fabriquer. J'achète des pièces chez un fournisseur, je fait usiner une autre partie, puis j'assemble le tout pour fabriquer un système. Navré de ne pas pouvoir être plus explicite mais je souhaite préserver les informations concernant cette " invention ".

Amicalement,

Pierre
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