Bornage est-il obligatoire sur division de T
Résolu
A voir également:
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- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 juil. 2008 à 18:20
16 juil. 2008 à 18:20
Bonjour,
Il faut modifier le cadastre et les hyphothèques.
Donc sans bornage, sans géomètre et sans notaire je ne vois pas comment faire.
Il faut modifier le cadastre et les hyphothèques.
Donc sans bornage, sans géomètre et sans notaire je ne vois pas comment faire.
En complément de droopy75, rien ne vous interdit de proposer à l'acheteur de partager les frais de bornage ; il s'agit d'une négociation (il l'acceptera ou non mais ce n'est pas une obligation)
Article 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais communs."
Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.
Donnée issues des mes recherches actuelles sur la chose......
Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.
Donnée issues des mes recherches actuelles sur la chose......
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