Bornage est-il obligatoire sur division de T
Résolu
christophe
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Babass5169 -
Babass5169 -
Bonjour, un couple souhaiterai nous acheter 2000m2 de terrain à 37000 euros pour construire.
Je voudrais savoir si le bornage est obligatoire?
Combien cela coûte-il?
Qui doit payer le géomètre?
Qui doit payer le notaire ?
Vous remerciant par avance
Je voudrais savoir si le bornage est obligatoire?
Combien cela coûte-il?
Qui doit payer le géomètre?
Qui doit payer le notaire ?
Vous remerciant par avance
3 réponses
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Bonjour,
Il faut modifier le cadastre et les hyphothèques.
Donc sans bornage, sans géomètre et sans notaire je ne vois pas comment faire. -
En complément de droopy75, rien ne vous interdit de proposer à l'acheteur de partager les frais de bornage ; il s'agit d'une négociation (il l'acceptera ou non mais ce n'est pas une obligation)
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Article 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais communs."
Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.
Donnée issues des mes recherches actuelles sur la chose......