Bornage est-il obligatoire sur division de T
Résolu
christophe
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Babass5169 -
Babass5169 -
Bonjour, un couple souhaiterai nous acheter 2000m2 de terrain à 37000 euros pour construire.
Je voudrais savoir si le bornage est obligatoire?
Combien cela coûte-il?
Qui doit payer le géomètre?
Qui doit payer le notaire ?
Vous remerciant par avance
Je voudrais savoir si le bornage est obligatoire?
Combien cela coûte-il?
Qui doit payer le géomètre?
Qui doit payer le notaire ?
Vous remerciant par avance
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3 réponses
Bonjour,
Il faut modifier le cadastre et les hyphothèques.
Donc sans bornage, sans géomètre et sans notaire je ne vois pas comment faire.
Il faut modifier le cadastre et les hyphothèques.
Donc sans bornage, sans géomètre et sans notaire je ne vois pas comment faire.
En complément de droopy75, rien ne vous interdit de proposer à l'acheteur de partager les frais de bornage ; il s'agit d'une négociation (il l'acceptera ou non mais ce n'est pas une obligation)
Article 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais communs."
Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.
Donnée issues des mes recherches actuelles sur la chose......
Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.
Donnée issues des mes recherches actuelles sur la chose......
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