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MARCOTXO
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3 août 2008 à 18:07
3 août 2008 à 18:07
En aucun cas l'attestation ASSEDIc n'équivaut à un reçu pour solde de tout compte.
"Par ailleurs, je me suis renseignée, notamment sur le net, et il est bien spécifié partout que la rupture d'un CDD par l'employeur suite à une liquidation judiciaire ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de son contrat." Vous avez tout à fait raison. Un CDD ne peut être rompu qu'en cas de faute grave ou de force majeure, et ce n'est pas le cas d'une liquidation judiciaire. Le syndic doit vous payer ou faire intervenir l'AGS. A défaut, vous devrez l'assigner devant le Conseil de Prud'hommes.
"Par ailleurs, je me suis renseignée, notamment sur le net, et il est bien spécifié partout que la rupture d'un CDD par l'employeur suite à une liquidation judiciaire ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de son contrat." Vous avez tout à fait raison. Un CDD ne peut être rompu qu'en cas de faute grave ou de force majeure, et ce n'est pas le cas d'une liquidation judiciaire. Le syndic doit vous payer ou faire intervenir l'AGS. A défaut, vous devrez l'assigner devant le Conseil de Prud'hommes.
2 mai 2017 à 11:52