impots contrat

Question

Bonjour,
les sommes touchées lors d'un contrat de professionnalisation sont elles imposables?
Merci
Clasto

droopy75 · Accepted Answer

Bonjour,
Elles sont à déclarer et en fonction de votre situation, il y aura ou non des impôts à payer.

ydur · Answer

les rémunérations versées dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont imposables dans les conditions de droit commun (doc administrative  5 F 1112-55).

bybyche · Answer

Bonjour Clasto,

Oui tu doit déclarer tes revenus en contrat de professionalisation. (Je suis en contrat pro et je les déclare mais je ne suis pas imposable)
En fonction de ta rénumération en % du smic tru sera oui ou non imposable.

Impots contrat

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters