Exonération sur cessions de parts sociales
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ydur -
ydur -
Bonjour,
nous sommes deux gérants associés à 49% chacun d'une SARL imposée à L'IS. Nous voulons céder nos parts pour
un montant total de 200 000 euros. la plus-value serait de 128000 E environ
la société est exploitée depuis plus de 5 ans
Qu'elle est l'exonération possible ou le montant de l'imposition.
nous sommes deux gérants associés à 49% chacun d'une SARL imposée à L'IS. Nous voulons céder nos parts pour
un montant total de 200 000 euros. la plus-value serait de 128000 E environ
la société est exploitée depuis plus de 5 ans
Qu'elle est l'exonération possible ou le montant de l'imposition.
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1 réponse
les plus-values réalisées par les personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que si le total des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés au cours de l'année d'imposition excède le seuil par foyer fiscal de 25 000€ pour 2008 (seuil actualisé chaque année) ; si ce montant est dépassé, la taxation a lieu au taux de 18%(depuis 2008) majoré des prélèvements sociaux, soit un total de 29% (article 150-O A du code général des impôts).
Pour les participations supérieures à 25% (ce qui est votre cas), la plus-value est déterminée en retranchant du prix de cession des titres soit leur prix d'acquisition.
En matière de plus-values, vous pouvez bénéficier d'un abattement d'un tiers pour chaque année de détention à partir de la septième (article 150- O D bis et 150-0 D Ter du code général des impôts).
Dans votre cas, vous ne pouvez en bénéficier car vous détenez les titres depuis moins de 7 ans.
Pour les participations supérieures à 25% (ce qui est votre cas), la plus-value est déterminée en retranchant du prix de cession des titres soit leur prix d'acquisition.
En matière de plus-values, vous pouvez bénéficier d'un abattement d'un tiers pour chaque année de détention à partir de la septième (article 150- O D bis et 150-0 D Ter du code général des impôts).
Dans votre cas, vous ne pouvez en bénéficier car vous détenez les titres depuis moins de 7 ans.
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