Municipalisation d'une école de musique assoc
Perchette
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13 juil. 2008 à 08:05
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 13 juil. 2008 à 18:40
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droopy75
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13 juil. 2008 à 18:40
13 juil. 2008 à 18:40
Bonjour,
Il y a peu de démarche. La mairie rachète les biens de l'école à l'association.
Cette dernière est dissoute mais les membres ne peuvent pas récupérer l'argent. Donc l'association distribue son argent à des association de même type.
Il y a peu de démarche. La mairie rachète les biens de l'école à l'association.
Cette dernière est dissoute mais les membres ne peuvent pas récupérer l'argent. Donc l'association distribue son argent à des association de même type.
La législation juridique et financière évolue en permanence...