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Municipalisation d'une école de musique assoc

Perchette -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai crée en 1995 une école de musique associative, loi 1901, quelles procédures doit on engager, cette école doit devenir une école de musique municipale.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
Il y a peu de démarche. La mairie rachète les biens de l'école à l'association.
Cette dernière est dissoute mais les membres ne peuvent pas récupérer l'argent. Donc l'association distribue son argent à des association de même type.
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