Inaptitude-silence employeur

axelle - 12 juil. 2008 à 16:00
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 13 juil. 2008 à 19:04
Bonjour,
La situation est assez complexe. J'essaie de la résumer, mais si une ou plusieurs informations venaient à vous manquer, n'hésitez pas à me la demander.
Je suis salariéé en C.D.I..J'ai été en arrêt maladie pendant un an et demi. Afin de prévoir la reprise de mon travail j'ai vu le médecin du travail en deux visites à quinze jours d'intervalle, qui a délivré un avis d'inaptitude définitive au poste de travail que j'occupai en mai 2008. A la suite de cet avis d'inaptitude mon employeur a fait une proposition de poste de travail, surlequel la médecine du travail a émis un avis défavorable. J'ai été mise en préavis d'une durée d'un mois, non rémunéré puisqu'il s'agit d'une maladie non professionnelle!
J'ai été reconnu travailleur handicapé. A l'issu de ce mois mon employeur a repris les salaires à compter de juin 2008. Je me suis présentée à plusieurs reprise auprès de la D.R.H. afin d'obtenir des nouvelles sur l'avancement de la situation, mais c'est le silence total!
Une demande de maladie professionnelle est en cours, la première demande a été refusé car elle ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. La seconde demande passe par le biais du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui devrait statuer du dossier à la mi-juillet 2008.
Je tiens à préciser que cet arrêt fait suite à mon activité sur le lieu de travail, j'avais prévenu mon employeur mais il m'a envoyé aux urgences par mes propres moyens!!! N'étant pas capable physiquement de me rendre aux urgences, c'est mon ami qui est venu me chercher afin de recevoir les premiers soins aux urgences. Je n'ai su qu'aprés que pour le déclarer en accident de travial un responsable de l'entreprise aurait dû m'accompagner aux urgences et accomplir les formalités admnistratives nécessaires. Or je suis restée hospitalisée pendant près d'un an, avec un état de santé se dégradant et je n'étais pas en état d'effectuer les démarches relatives à la reconnaissance d'accident du travail. Quand mon état s'est amélioré, avec l'aide des médecins qui m'ont soutenu et accompagné une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été effectuée. A ce jour je n'ai aucune envie de traviller à nouveau pour mon employeur.
Je souhaiterai savoir pendant combien de temps l'employeur peut maintenir la reprise du paiement des salaires? un licenciement est-il envisageable? Serais je à nouveau en préavis sans indemnités? Le licenciement transactionnel peut-il être appliqué dans ce cas? Moralement la situation est trés pénible et je pense à me poser ma démission? Quels sont mes droit en matière de préavis? Que faire?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
13 juil. 2008 à 19:04
Bonjour,
Pourquoi demander une maladie professionnelle pour un accident de travail ?
Pourquoi ne pas avoir fait une déclaration d'accident de travail ? L'employeur n'avait pas besoin de vous accompagner aux urgences. Vous pouviez faire la déclaration directement à la CPAM dès que vous étiez en état de le faire.
Je ne comprends pas pourquoi les médecins vous ont conseillé une maladie professionnelle si c'était un accident du travail.
Pourquoi cela vous gène que votre employeur vous paie à rester chez vous ?
La pire des bétises serait de démissionner ou de faire une rupture amiable : attendez que l'employeur vous licencie.
-1