Rente AT à déclarer ???

loulou34820 - 11 juil. 2008 à 23:46
Andre6668 - 2 août 2011 à 15:30

Bonjour,

Une rente AT doit elle être déclarée auprès de la CAF ?

C' est trés important et urgent

Jean louis

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jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 81
12 juil. 2008 à 03:23

Bonsoir

Les indemnités AT sont à déclarées à la CAF et non à l'impôt sur le revenu

gazooo
13 mars 2009 à 00:32

les réponses sont incomplètes:

les rentes accident du travail il en existe trois sortes :

Celle servie par la SS : non imposable

Mutuelle Complementaire souscrie librement : non imposable

Mutuelle complementaire obligatoire lors de l'entrée en entreprise (loi madelin): imposable au titre des revenus.

Amicalement.

Réponse 2 / 4

André6668
24 mai 2009 à 13:33

Bonjour,
J'ai un document de 2007 de la MSA (équivalent à la CAF) qui indique que les Rentes d'Accident du Travail ne sont pas à déclarer sur la déclaration des ressources de 2006. (Document cerfa n° 50183#10)
D'autre part, dès 2009 il n'y a plus de déclaration de ressources à faire à la CAF ou à la MSA: ils se basent sur la déclaration des revenus faite au Fisc où les Rentes d'Accident du Travail ne sont pas à déclarer.
André

bob84
10 janv. 2011 à 12:33

peut tu me dire ou trouver ce document je ne le trouve pas merci de me repondre

Andre6668
2 août 2011 à 14:09

Bonjour Bob,
Excuse-moi pour ce retard, je ne suis pas revenu sur le site plus tôt.
J'ai eu ce document par la MSA des Alpes du Nord, en 2007, à la suite d'une demande d'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, censée remplacer plusieurs anciennes allocations). La MSA a ensuite accordé (à mon épouse) le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse).
Je vais demander, par courrier papier, à la CARSAT de Lyon, si ce document cerfa 50183#10 est toujours valable, et si ce n'est pas le cas, de me préciser quels sont les articles de loi qui le modifient ou l'annulent.
André

Andre6668
2 août 2011 à 15:30

A force de chercher, j'ai enfin trouvé.
La référence a un peu changé, c'est pour la déclaration des ressources de 2009, qui sert en 2011: Cerfa N° 50183#12
Voici l'adresse:
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1311379249487_D_CLARATION_DE_RESSOURCES_2009___NOTICE.pdf
Que ce soit la MSA ou la CAF, les règles sont les mêmes.

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