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4 réponses
Bonjour,
J'ai un document de 2007 de la MSA (équivalent à la CAF) qui indique que les Rentes d'Accident du Travail ne sont pas à déclarer sur la déclaration des ressources de 2006. (Document cerfa n° 50183#10)
D'autre part, dès 2009 il n'y a plus de déclaration de ressources à faire à la CAF ou à la MSA: ils se basent sur la déclaration des revenus faite au Fisc où les Rentes d'Accident du Travail ne sont pas à déclarer.
André
J'ai un document de 2007 de la MSA (équivalent à la CAF) qui indique que les Rentes d'Accident du Travail ne sont pas à déclarer sur la déclaration des ressources de 2006. (Document cerfa n° 50183#10)
D'autre part, dès 2009 il n'y a plus de déclaration de ressources à faire à la CAF ou à la MSA: ils se basent sur la déclaration des revenus faite au Fisc où les Rentes d'Accident du Travail ne sont pas à déclarer.
André
Bonjour Bob,
Excuse-moi pour ce retard, je ne suis pas revenu sur le site plus tôt.
J'ai eu ce document par la MSA des Alpes du Nord, en 2007, à la suite d'une demande d'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, censée remplacer plusieurs anciennes allocations). La MSA a ensuite accordé (à mon épouse) le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse).
Je vais demander, par courrier papier, à la CARSAT de Lyon, si ce document cerfa 50183#10 est toujours valable, et si ce n'est pas le cas, de me préciser quels sont les articles de loi qui le modifient ou l'annulent.
André
Excuse-moi pour ce retard, je ne suis pas revenu sur le site plus tôt.
J'ai eu ce document par la MSA des Alpes du Nord, en 2007, à la suite d'une demande d'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, censée remplacer plusieurs anciennes allocations). La MSA a ensuite accordé (à mon épouse) le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse).
Je vais demander, par courrier papier, à la CARSAT de Lyon, si ce document cerfa 50183#10 est toujours valable, et si ce n'est pas le cas, de me préciser quels sont les articles de loi qui le modifient ou l'annulent.
André
A force de chercher, j'ai enfin trouvé.
La référence a un peu changé, c'est pour la déclaration des ressources de 2009, qui sert en 2011: Cerfa N° 50183#12
Voici l'adresse:
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1311379249487_D_CLARATION_DE_RESSOURCES_2009___NOTICE.pdf
Que ce soit la MSA ou la CAF, les règles sont les mêmes.
La référence a un peu changé, c'est pour la déclaration des ressources de 2009, qui sert en 2011: Cerfa N° 50183#12
Voici l'adresse:
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1311379249487_D_CLARATION_DE_RESSOURCES_2009___NOTICE.pdf
Que ce soit la MSA ou la CAF, les règles sont les mêmes.
Bonsoir, avec une I.T.T ce n'est pas la peine de déclarer , (incapacité total de travail) , pas de déclaration caf ni msa , c'est bien le fisc qui s'occupe de cela ,
je conseil de prendre un conseil auprès d'un avocat la première heure étant gratuite .
je conseil de prendre un conseil auprès d'un avocat la première heure étant gratuite .
Bonjour, mon mari perçoit une rente at avec un taux d' incapacité a 80% depuis 2001 et aujourd'hu la caf me demande de la lui déclarée est ce normal?
Bonjour Nadine mon mari touche aussi une rente accident de travail car il sait fait écrasé par un arbre en 2001 taux a 73 % et jai vu sur des forums quil fallait la déclaré a la caf alors que ma comptable ma toujours dit de jamais la déclaré aux impots ou a la caf mais jai droit a lallocation logement jai fait une simulation mais je sais pa si je doit la déclaré la rente pour étudié mes droits alors que on ma dit que non quelqun peut maidé merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les rentes accident du travail il en existe trois sortes :
Celle servie par la SS : non imposable
Mutuelle Complementaire souscrie librement : non imposable
Mutuelle complementaire obligatoire lors de l'entrée en entreprise (loi madelin): imposable au titre des revenus.
Amicalement.