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3 réponses
expliquez lui a l'amiable... si refuse c'est votre terrain vous en faite ce que vous voulais meme si une autorisation a été posé.
En contrepartie de cet accord, êtes-vous rémunéré ? Si non sommes en présence d'un contrat. Donc ce n'est pas si simple.
Si il n'y a aucune rémunération, une simple autorisation, vous pouvez la retirer dés que vous le désirez.
Quant au fait que le PC aurait été autorisé au motif que cette autorisation existait, c'est juridiquement insoutenable !
Si il n'y a aucune rémunération, une simple autorisation, vous pouvez la retirer dés que vous le désirez.
Quant au fait que le PC aurait été autorisé au motif que cette autorisation existait, c'est juridiquement insoutenable !
Je viens d'acheter une partie de servitude à un propriétaire qui avait donné l'autorisation de se garer sur une partie de la servitude à une SCI. Les acquéreurs de lots de la SCI et locataires se garent n'importe ou sur cette voie, ne paient rien mais cette autorisation figure dans 'l'acte en trois lignes au profit de la sci sans que la constitution d'une servitude de stationnement soit clairement enoncée tant pour le nombre de places que le prix puisque c'est gratuit. Cette autorisation n'est pas mentionnée dans le règlement de copropriété de la copro ni dans chaque acte de vente de la SCI aux acheteurs. Cette autorisation est elle automatiquement transmise ou fallait il qu'elle fasse l'objet d'un acte entre la SCI et la copro. pUIS JE DONC INTERDIRE LE STATIONNEMENT
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