Terrain à batir changé en terrain agricole ?
madma
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 oct. 2010 à 01:43
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1 réponse
Malhuereusement la Mairie en a bien le droit!
Mais pourquoi maintenant alors qu'un lotissement va naître le jour?!C'est étrange!
Pour avoir été en démélé avec mon maire à mois pour une histoire semblable, sachez que des maires pour des raisons obscures font souvent preuve d'abus de pouvoir!
Et, dans votre cas, une chose ne doit lui plaire donc....
De mon côté, j'ai fait appel à un avocat qui ma' sorti de la merde et le maire a été viré!Et condamné pour abus de pouvoir car décisions prises sans motif, pas d'explications....
bON COURAGE§
Mais pourquoi maintenant alors qu'un lotissement va naître le jour?!C'est étrange!
Pour avoir été en démélé avec mon maire à mois pour une histoire semblable, sachez que des maires pour des raisons obscures font souvent preuve d'abus de pouvoir!
Et, dans votre cas, une chose ne doit lui plaire donc....
De mon côté, j'ai fait appel à un avocat qui ma' sorti de la merde et le maire a été viré!Et condamné pour abus de pouvoir car décisions prises sans motif, pas d'explications....
bON COURAGE§
7 oct. 2010 à 00:35
Dois-je aller avec un huissier faire constater l'occupation de mon terrain? La Mairie peut-elle donner de faux PLU pour cacher des malversations? Dois-je me tourner vers un avocat?
Si oui, la procédure est-elle longue? Enfin, avez-vous déjà rencontré ce type de malversations? Au départ, le terrain était cadastré constructible... Merci de votre réponse.
7 oct. 2010 à 01:43