Vente de vehicule
tony
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10 juil. 2008 à 18:32
jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 10 juil. 2008 à 18:54
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A voir également:
- Vente de vehicule
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession - Forum Consommation
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
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jsrm
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10 juil. 2008 à 18:54
10 juil. 2008 à 18:54
Bonjour
Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.
Lien vers des lettres types de contrat
https://www.modele-et-lettre.com
Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.
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