Vente de vehicule
tony
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10 juil. 2008 à 18:32
jsrm Messages postés 641 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 10 juil. 2008 à 18:54
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jsrm
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10 juil. 2008 à 18:54
10 juil. 2008 à 18:54
Bonjour
Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.
Lien vers des lettres types de contrat
https://www.modele-et-lettre.com
Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.
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