Vente de vehicule
tony
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jsrm Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vends mon véhicule a une personne de Metz(j'habite Nantes).Nous allons faire la transaction chez moi, avec le certificat de vente et de non-gage, la carte grise remplie au dos.Quel recours ou quel précédé puis-je avoir si cette personne ne fais pas la carte grise, et qu'elle est un accident avec le véhicule?
Mon véhicule est en parfait état(cont tech a l'appui).Qule recours j'ai si cette personne "provoque" une panne sur ce vehicule?
En attendant une réponse rapide de votre part, merci par avance.
Je vends mon véhicule a une personne de Metz(j'habite Nantes).Nous allons faire la transaction chez moi, avec le certificat de vente et de non-gage, la carte grise remplie au dos.Quel recours ou quel précédé puis-je avoir si cette personne ne fais pas la carte grise, et qu'elle est un accident avec le véhicule?
Mon véhicule est en parfait état(cont tech a l'appui).Qule recours j'ai si cette personne "provoque" une panne sur ce vehicule?
En attendant une réponse rapide de votre part, merci par avance.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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1 réponse
Bonjour
Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.
Lien vers des lettres types de contrat
https://www.modele-et-lettre.com
Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.
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