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Double mutuelle

Résolu
olimarl - 10 juil. 2008 à 16:00
 emma - 7 oct. 2010 à 21:57
Bonjour,
Mon épouse et moi même avons une mutuelle obligatoire dans 2 entreprises différentes. La sienne est bien moins intéressante que la mienne sur laquelle par ailleurs elle est inscrite. Ell paye par ailleurs beaucoup plus cher.
Il existe parait-il un texte de loi récent qui précise que si 2 époux posséde une mutuelle obligatoire une peut être résilié est ce vrai?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 431
10 juil. 2008 à 16:26
Oui c'est exact, il s'agit d'une dérogation.
Il suffit que ta femme aille voir son employeur avec un courrier de ton employeur stipulant que tu bénéficie déjà d'un contrat collectif dans ton entreprise, logiquement il ne devrait pas y avoir de problème pour ta femme se fasse résilier sa mutuelle.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
10 juil. 2008 à 16:31
Je suis intéressé par le texte récent.
Merci de me donner les références.
0
mimosa31 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
9 déc. 2009 à 17:16
Bonjour,

je suis exactement dans le même cas, pourrais-tu m'indiquer à quel texte de lois se référer?
Merci beaucoup.
0
mlleisa
27 juin 2010 à 15:44
y a t'il eu des réponses à ce sujet depuis 2008/2009 ? je serai intéressée de les connaitre !
0
emma
7 oct. 2010 à 21:57
Je suis allée voir mon employeur et il a refusé. Quelqu'un aurait-il connaisance des références du texte de loi ?
Merci beaucoup !
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