Sujet Précédent Sujet Suivant

Double mutuelle

Résolu
olimarl -  
 emma -
Bonjour,
Mon épouse et moi même avons une mutuelle obligatoire dans 2 entreprises différentes. La sienne est bien moins intéressante que la mienne sur laquelle par ailleurs elle est inscrite. Ell paye par ailleurs beaucoup plus cher.
Il existe parait-il un texte de loi récent qui précise que si 2 époux posséde une mutuelle obligatoire une peut être résilié est ce vrai?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit18 Messages postés 1285 Statut Membre 432
 
Oui c'est exact, il s'agit d'une dérogation.
Il suffit que ta femme aille voir son employeur avec un courrier de ton employeur stipulant que tu bénéficie déjà d'un contrat collectif dans ton entreprise, logiquement il ne devrait pas y avoir de problème pour ta femme se fasse résilier sa mutuelle.
6
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Je suis intéressé par le texte récent.
Merci de me donner les références.
0
mimosa31 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

je suis exactement dans le même cas, pourrais-tu m'indiquer à quel texte de lois se référer?
Merci beaucoup.
0
mlleisa
 
y a t'il eu des réponses à ce sujet depuis 2008/2009 ? je serai intéressée de les connaitre !
0
emma
 
Je suis allée voir mon employeur et il a refusé. Quelqu'un aurait-il connaisance des références du texte de loi ?
Merci beaucoup !
0

Discussions similaires

double de clef locataire
Angela -
Angela -

6 réponses
Mutuelle obligatoire McDonald's
lenemcbn -
Linsay -

6 réponses
Ancien locataire possède un double des clés
hlu-info -
BmV -

7 réponses
Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses
Le propriétaire refuse que je fasse un double de clé
Utilisateur anonyme -
gt.55 -

34 réponses