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moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
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9 juil. 2008 à 20:07
9 juil. 2008 à 20:07
Bonjour
Vous n'avez pas beaucoup de solutions. Faites constater par huissier de justice le fait que votre voisin bloque votre droit de passage et vous empeche de profiter de celui ci. Ensuite il vous faudra l'assigner en référe ( procédure trés rapide) de manière à ce que le juge impose ce droit.
Une autre solution consiste à vous renseigner auprés du tribunal dont vous dépendez pour avoir l'adresse d'un médiateur afin de convoquer votre voisin devant celui ci.
Vous n'avez pas beaucoup de solutions. Faites constater par huissier de justice le fait que votre voisin bloque votre droit de passage et vous empeche de profiter de celui ci. Ensuite il vous faudra l'assigner en référe ( procédure trés rapide) de manière à ce que le juge impose ce droit.
Une autre solution consiste à vous renseigner auprés du tribunal dont vous dépendez pour avoir l'adresse d'un médiateur afin de convoquer votre voisin devant celui ci.
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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10 juil. 2008 à 03:22
10 juil. 2008 à 03:22
Bonjour,
En principe, un lac fait partie du domaine public, et en bordure du domaine fluvial maritime, il y a bien une servitude de passage, notamment pour les pêcheurs, en outre, la propriété des berges, c'est là aussi le domaine public.
De plus, vous disposez d'une servitude conventionnelle qui est toujours un accessoire d'un bien foncier.
Malheureusement, on ne peut rien contre la bêtise humaine,
En principe, un lac fait partie du domaine public, et en bordure du domaine fluvial maritime, il y a bien une servitude de passage, notamment pour les pêcheurs, en outre, la propriété des berges, c'est là aussi le domaine public.
De plus, vous disposez d'une servitude conventionnelle qui est toujours un accessoire d'un bien foncier.
Malheureusement, on ne peut rien contre la bêtise humaine,
Je suis dans le même cas que vous, j'ai acheté un terrain avec un droit de passage pour aller au lac. Ce droit à été inscrit sur l'acte notarié mais avec des variantes car à l'époque les terrains étaient agricoles. Mon voisin ne veut pas me donner l'accés invoquant que ce dernier était lié à la profession de l'acquéreur. Bien que ce dernier à changé en usage avec preuve à l'appui rien n'y fait. J'ai perdu au premier procés ( a savoir que l'avocat était dans son arem ...) j'ai du fair appel
La législation juridique et financière évolue en permanence...