Droit de passage à pied jusqu'au lac

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain auquel est rattaché un droit de passage sur le terrain qui me donne accès au lac sur le terrain en face de ma demeure.

Mon grand-père qui a reçu ce droit en 1956 a cèdé ce même droit à ma mère qui a rachetté la résidence et par ce fait même me le redonne en 2007 lors de mon achat, le tout ce retrouvant sur mon acte de vente notarié.

Mon voisin d'en face n'a jamais reconnu mes droits, comment puis je faire pour le faire reconnaître sans investir trop d'argent?

moutanche · Answer

Bonjour

Vous n'avez pas beaucoup de solutions. Faites constater par huissier de justice le fait que votre voisin bloque votre droit de passage et vous empeche de profiter de celui ci. Ensuite il vous faudra l'assigner en référe ( procédure trés rapide) de manière à ce que le juge impose ce droit.
Une autre solution consiste à vous renseigner auprés du tribunal dont vous dépendez pour avoir l'adresse d'un médiateur afin de convoquer votre voisin devant celui ci.

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

En principe, un lac fait partie du domaine public, et en bordure du domaine fluvial maritime, il y a bien une servitude de passage, notamment pour les pêcheurs, en outre, la propriété des berges, c'est là aussi le domaine public.

De plus, vous disposez d'une servitude conventionnelle qui est toujours un accessoire d'un bien foncier.

Malheureusement, on ne peut rien contre la bêtise humaine,

Philippe · Answer

Je suis dans le même cas que vous, j'ai acheté un terrain avec un droit de passage pour aller au lac. Ce droit à été inscrit sur l'acte notarié mais avec des variantes car à l'époque les terrains étaient agricoles. Mon voisin ne veut pas me donner l'accés invoquant que ce dernier était lié à la profession de l'acquéreur. Bien que ce dernier à changé en usage avec preuve à l'appui rien n'y fait. J'ai perdu au premier procés ( a savoir que l'avocat était dans son arem ...) j'ai du fair appel

Droit de passage à pied jusqu'au lac

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