Versement pension alimentaire

aurore9377 - 8 juil. 2008 à 16:33
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 8 juil. 2008 à 17:06
Bonjour,
Mon epoux verse une pension alimentaire a son ex-femme,pour sa fille qui a maintenant 20ans,celle-ci travaille mais ne touche pas le smic,elle poursuit des etudes de coiffure par corespondance mon mari demande a avoir des relevés de notes,ce qu'elle refuse de fournir ,elle a juste fournie une attestation comme quoi elle est inscrit ,il a envoyé un courrier a l'etablissement scolaire qui refuse egalement de fourniir les relevés .
Pour le paiement de la pension de combien de jours dispose t-il pour l'envoyer
Merci
Aurore9377

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
8 juil. 2008 à 17:06
la seule obligation est de fournir un cretificat de scolarité en septembre/octobre. Les notes sont d'ordre privée et l'enfant est majeur. je pense que la pension doit etre versé jusqu'a ce que l'enfant puisse subvenir seul à ses besoins (l'équivalent d'un smic) Mais des études de coiffure ne devrais pas durer plus de 2 ou 3 ans ?
Romane
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