Versement pension alimentaire
aurore9377
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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
Mon epoux verse une pension alimentaire a son ex-femme,pour sa fille qui a maintenant 20ans,celle-ci travaille mais ne touche pas le smic,elle poursuit des etudes de coiffure par corespondance mon mari demande a avoir des relevés de notes,ce qu'elle refuse de fournir ,elle a juste fournie une attestation comme quoi elle est inscrit ,il a envoyé un courrier a l'etablissement scolaire qui refuse egalement de fourniir les relevés .
Pour le paiement de la pension de combien de jours dispose t-il pour l'envoyer
Merci
Aurore9377
Mon epoux verse une pension alimentaire a son ex-femme,pour sa fille qui a maintenant 20ans,celle-ci travaille mais ne touche pas le smic,elle poursuit des etudes de coiffure par corespondance mon mari demande a avoir des relevés de notes,ce qu'elle refuse de fournir ,elle a juste fournie une attestation comme quoi elle est inscrit ,il a envoyé un courrier a l'etablissement scolaire qui refuse egalement de fourniir les relevés .
Pour le paiement de la pension de combien de jours dispose t-il pour l'envoyer
Merci
Aurore9377
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1 réponse
la seule obligation est de fournir un cretificat de scolarité en septembre/octobre. Les notes sont d'ordre privée et l'enfant est majeur. je pense que la pension doit etre versé jusqu'a ce que l'enfant puisse subvenir seul à ses besoins (l'équivalent d'un smic) Mais des études de coiffure ne devrais pas durer plus de 2 ou 3 ans ?
Romane
Romane
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