Vente - Contenu état daté du syndic abusif
Guig
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Perlin -
Perlin -
Bonjour,
Je suis passé chez le notaire hier pour la vente de mon appartement. A cette occasion, le syndic de copro. a remis au notaire le 04/07 un état daté dont le montant global - 2900€ à notre charge - n'apparaissait jusque là pas dans nos relevé trimestriels ni même dans le bilan de l'AG.
Je crains que je serve à renflouer certains "trous" dans leurs comptes et je conteste donc cet état daté dont les charges qui restaient à payer remontent jusque 2004, date à laquelle nous avons emmenagé. J'ai jusque vendredi pour clarifier la situation avec le syndic (voire me retourner contre lui) afin de ne pas bloquer la vente.
J'ai déjà envoyer un courrier en AR demandant le détails des charges demandées (dates, intitulé exact).
Ma question : comment procéder pour me retourner contre le syndic et prouver que les sommes demandées sont totalement abusives ?
Merci de votre aide.
Guig
Je suis passé chez le notaire hier pour la vente de mon appartement. A cette occasion, le syndic de copro. a remis au notaire le 04/07 un état daté dont le montant global - 2900€ à notre charge - n'apparaissait jusque là pas dans nos relevé trimestriels ni même dans le bilan de l'AG.
Je crains que je serve à renflouer certains "trous" dans leurs comptes et je conteste donc cet état daté dont les charges qui restaient à payer remontent jusque 2004, date à laquelle nous avons emmenagé. J'ai jusque vendredi pour clarifier la situation avec le syndic (voire me retourner contre lui) afin de ne pas bloquer la vente.
J'ai déjà envoyer un courrier en AR demandant le détails des charges demandées (dates, intitulé exact).
Ma question : comment procéder pour me retourner contre le syndic et prouver que les sommes demandées sont totalement abusives ?
Merci de votre aide.
Guig
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2 réponses
On parle ici d'un état daté.....obligatoire au moment de la vente d'un logement en copropriété .
Le décompte correspondant est toujours exagéré , les syndics préfèrent conserver une petite somme pendant 2 mois .
Reste la confiance avec le syndic et le notaire mais rien n'est évident !
Le décompte correspondant est toujours exagéré , les syndics préfèrent conserver une petite somme pendant 2 mois .
Reste la confiance avec le syndic et le notaire mais rien n'est évident !
Bonjour
Le syndic se trouve dans l'obligation de vous fournir l'intégralité des justificatifs relatives aux sommes dues. S'il s'avère que ce dernier n'agit pas de la sorte vous pourrez déposer une plainte à son encontre et pourquoi pas aviser le service des impôts de ces manquements. ( en l'ayant informé auparavant bien évidement... la possibilité d'un contrôle fiscal devrait le rendre beaucoup plus compréhensif et réactif.)
Le syndic se trouve dans l'obligation de vous fournir l'intégralité des justificatifs relatives aux sommes dues. S'il s'avère que ce dernier n'agit pas de la sorte vous pourrez déposer une plainte à son encontre et pourquoi pas aviser le service des impôts de ces manquements. ( en l'ayant informé auparavant bien évidement... la possibilité d'un contrôle fiscal devrait le rendre beaucoup plus compréhensif et réactif.)
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